En tant que représentant légal chargé de veiller au bien-être général du mineur, le tuteur apparaît comme le « fil rouge » garant du développement des aptitudes nécessaires à une participation active à la société.

Ses principales missions consistent à :

  • demander l’assistance d’un avocat pour représenter le mineur dans les différentes procédures ;
  • introduire une demande d’asile ou une demande d’autorisation de séjour pour le mineur ;
  • exercer les voies de recours lorsqu’il estime que les décisions prises vis-à-vis du mineur ne sont pas conformes à son intérêt ;
  • assister le mineur dans toutes les procédures le concernant et participer à toutes les auditions (à l’Office des étrangers, au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, au Conseil du Contentieux des Etrangers, etc) ;
  • veiller à ce que le mineur bénéficie d’une scolarité, d’un soutien psychologique, des soins médicaux nécessaires, d’un hébergement adéquat, de l’aide des pouvoirs publics ;
  • expliquer au mineur les décisions prises à son sujet ;
  • prendre toute mesure utile afin de rechercher les membres de la famille du mineur ;
  • proposer des solutions durables pour le mineur ;
  • collaborer avec le mineur, avec la personne ou l’institution qui l’héberge, avec les autorités compétentes en matière d’asile, d’accès au territoire, de séjour et d’éloignement, ou avec toute autre instance concernée ;
  • gérer les biens du mineur en « bon père de famille » ;
  • établir des rapports réguliers concernant l’évolution de la situation du mineur ;

Les missions du tuteur ont été clarifiées par  les directives générales pour les tuteurs du 2 décembre 2013 (PDF, 127.36 Ko). Ces directives visent à harmoniser le travail des tuteurs et à définir un cadre de travail. D’autre part, les directives générales permettent de clarifier le rôle du tuteur à l’égard des autres acteurs institutionnels ainsi que des travailleurs sociaux.