Vade-mecum pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés

Avant-propos

Inscrite dans la perspective de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et de la Convention relative aux Droits de l'enfant, la mise en œuvre le 1er mai 2004 des dispositions légales instituant la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés a constitué une avancée remarquable de l'Etat belge sur la voie tracée par ses engagements au sein de l'Union européenne.

Concrétisant en droit belge la Résolution du Conseil de l'Union européenne du 26 juin 1997 qui définit les lignes directrices applicables au traitement de tous les mineurs non accompagnés et instituée au sein du SPF Justice, la représentation légale de ces mineurs par le biais d'une tutelle spécifique apporte les garanties répondant aux principes impératifs de non-discrimination et d'intérêt supérieur de l'enfant.

Soucieux d'équilibre entre les intérêts en présence dans un secteur sensible, le SPF Justice se doit de rencontrer la nécessité pour un Etat démocratique de concil ier la protection des droits fondamentaux et les impératifs nés de ses engagements internationaux en matière d'immigration.
 
Conçu comme une instance de coordination chargée de veiller à la mise en œuvre
rapide d'une solution durable conforme à l'intérêt du mineur, le service des Tutelles organise ses activités autour de l'identité de chaque mineur et du suivi du travail des tuteurs désignés afin d'assurer le respect des droits fondamentaux d'une population particulièrement fragilisée et de veiller à son bien-être.

Il est très vite apparu que le rôle de tuteur englobe de nombreuses missions très variées et complexes nécessitant des compétences accrues. Nouvel acteur intervenant dans un secteur qui nourrit de nombreuses attentes à son égard, le tuteur, au-delà de son expérience et de sa formation, se doit de devenir un spécialiste de la problématique des mineurs non accompagnés.

Dès lors, afin de soutenir ce rôle clé et de faciliter l'exercice ardu de ses missions, il appartenait au service des Tutelles de mettre à sa disposition un outil sérieux et évolutif. L'objectif de ce vade-mecum est de rendre accessible aux tuteurs une information complète afin de les guider dans le labyrinthe des matières qui touchent de près ou de loin au quotidien de ces mineurs.

Il s'agit avant tout d'un outil pratique (sous forme de questions-réponses), accessible à tous, y compris aux tuteurs novices qui se lancent dans cette activité.

J'espère que ce vade-mecum deviendra pour chaque tutrice et chaque tuteur un indispensable ouvrage de référence susceptible de les accompagner au mieux dans l'exercice difficile de la mission qu'ils ont acceptée.

 Télécharger le vade-mecum (PDF, 6.23 Mo)