Vous êtes ici

Crime d'agression

Le crime d’agression se définit comme « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur constitue une violation manifeste de la Charte des
Nations Unies ».

La justice belge n’a pas encore de compétence pour réprimer les crimes d’agression.

Au plan international, la Cour pénale internationale sera à terme compétente pour juger de tels crimes. Pour en savoir plus cliquez ici