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Imprescriptibilité

En droit belge (article 21 du titre préliminaire du code de procédure pénale  et article 91 du code pénal), les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont imprescriptibles.

En droit international, ces 3 crimes ainsi que le crime d’agression sont également imprescriptibles.

L’imprescriptibilité de ces crimes a pour conséquences que les poursuites judiciaires et l’imposition de l’exécution d’une peine ne s’éteignent pas par le seul écoulement du temps.

Le droit belge se conforme ainsi à ses obligations internationales (convention Conseil de l'Europe du 25 janvier 1974 sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et article 29 du statut de Rome du 17 juillet 1998).

Ces crimes sont également imprescriptibles pour la Cour pénale internationale.