Torture

En droit belge, la torture est définie comme « tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales ». La torture est la forme la plus grave du traitement inhumain et est punie d’une peine de réclusion de dix à quinze ans.


La Belgique a adopté cette définition pour se conformer à ses obligations internationales.
Lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, les actes de torture peuvent constituer un crime contre l’humanité
Lorsqu’ils sont commis dans un contexte de conflit armé et en relation avec celui-ci, ces actes peuvent constituer un crime de guerre.