La Cour pénale internationale a été instituée en 2002 par traité (le Statut de Rome) en tant que juridiction pénale indépendante permanente. Le Statut de Rome compte 116 Etats parties au 1er août 2011. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas). Cette juridiction est compétente (…) pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (violations graves de droit international humanitaire) commis depuis le 1er juillet 2002.
La Cour peut être saisie par le Conseil de sécurité de toute situation où sont perpétrées des violations graves de droit international humanitaire, dans quelque pays que ce soit. Si elle est saisie par un Etat partie ou par le procureur de la cour agissant d’initiative, les crimes dont elle peut connaître doivent avoir été commis sur le territoire d’un Etat partie à son Statut ou par des ressortissants de ces Etats ou d’un Etat ayant reconnu spécifiquement sa compétence. Contrairement aux règles applicables devant les juridictions pénales internationales provisoires créées par le Conseil de sécurité, les victimes peuvent être représentées et entendues pendant la procédure, ce qui constitue une innovation importante dans le cadre de procès pénaux internationaux.