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Conférence de haut niveau : la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée

A l’occasion de la présidence de la Belgique au Conseil de l’Europe, les autorités ont choisi de s’intéresser à l’avenir du système de la Convention européenne des droits de l’homme. Une conférence de haut niveau se tiendra sur le sujet à Bruxelles les 26 et 27 mars 2015.

Cette conférence entend placer l’avenir du système conventionnel au centre des débats et aspire surtout à améliorer le processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Comme le rappelait le président de la Cour dans son discours d’ouverture de l’année judiciaire 2014, « il s’agit moins de pointer du doigt les Etats qui exécutent moins rapidement que de rappeler à tous les Etats Parties que le système de la Convention est le leur, notre système commun de droits et de libertés ».

L’événement est préparé par les autorités belges en collaboration avec les acteurs-clés du secteur : l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, la Cour, le Service d’exécution des arrêts, le Comité des ministres et le Comité directeur pour les droits de l’homme. Tous viennent alimenter les réflexions en vue de parvenir à l’adoption d’une déclaration qui permettra notamment  d’améliorer la mise en œuvre de la Convention et  l’exécution des arrêts de la Cour.

Contact

Marc Tysebaert : marc.tysebaert@just.fgov.be
Isabelle Niedlispacher : isabelle.niedlispacher@just.fgov.be
Secrétariat de la Conférence : helpdesk@echr-march.eu

Presse

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press@just.fgov.be
  • Christine-Laura Kouassi
    (FR)

  • Edward Landtsheere
    (NL)