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Jugement pénal et conséquences

Vous êtes condamné par le juge. En fonction de la nature des faits et des circonstances dans lesquelles ils ont été commis, le juge peut vous infliger une ou plusieurs peines ou mesures.

Dans cette rubrique, vous trouverez d'abord des informations générales concernant la décision du juge. Vous trouverez ensuite un aperçu d’un certain nombre de peines et mesures qui peuvent être infligées. Cet aperçu ne comprend pas les peines spécifiques qui peuvent exister dans certaines lois pénales particulières comme la législation en matière de circulation routière.

Une décision prise par un tribunal est un jugement. Une décision prise par une cour est un arrêt. Une condamnation pénale est en règle générale prononcée par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Toutefois, les infractions très graves peuvent être portées devant une cour d’assises.

Le jugement ou l’arrêt est toujours prononcé en audience publique. Vous pouvez obtenir une copie de la décision judiciaire au greffe du tribunal qui l’a prononcée.