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Types de peines

Le juge inflige une peine principale et peut également infliger une peine accessoire.

Les peines principales sont des peines que le juge peut infliger seules, sans peine accessoire. Il en existe en principe trois catégories :

  • Les peines criminelles : réclusion et détention (cette dernière peine est réservée aux crimes politiques).
  • Les peines correctionnelles : emprisonnement de 8 jours et plus, peine de travail de 46 heures et plus et amende de 26 euros et plus.
  • Les peines de police : emprisonnement d’1 jour à 7 jours, peine de travail de 20 heures à 45 heures et amende d’1 euro à 25 euros.


Les peines accessoires sont des peines que le juge ne peut infliger qu'avec une peine principale.