Le juge peut attacher des conditions au délai d’épreuve d’une suspension ou d’un sursis. On parle alors de suspension probatoire ou de sursis probatoire.

Quelques exemples de conditions que le juge peut imposer : l’obligation de suivre une formation, l’interdiction de rencontrer certaines personnes ou de se rendre à certains endroits.

Le non-respect des conditions peut mener à une adaptation des conditions ou même à une révocation de la suspension ou du sursis.

Pendant l’exécution de la suspension probatoire ou du sursis probatoire, vous êtes suivi par un assistant de justice qui vérifie que vous respectez les conditions imposées. L’assistant de justice doit en faire rapport à la commission de probation. La commission de probation est en effet l’instance compétente qui contrôle la manière dont les conditions sont exécutées. En cas de problèmes, l’assistant de justice avertit immédiatement la commission de probation qui peut alors vous convoquer à une audience. Le ministère public vous citera alors à nouveau devant le tribunal.