Comment demander un changement de prénoms ?

Votre demande doit être adressée par écrit. Elle ne peut pas être adressée par mail ou par fax ou formulée par téléphone. Ces modes de communication sont réservés aux renseignements.
La demande doit toujours être motivée. Elle doit préciser clairement le changement désiré.

Une demande qui concerne une personne mineure doit être formulée par les parents (ou le tuteur). Si elle n’est formulée que par un seul des parents, l’autre parent sera en principe informé.

Quels documents doivent être remis dans le cadre de la procédure ?

Certains documents doivent être fournis pour l’examen de la demande.

  • Une copie intégrale de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, un acte équivalent, éventuellement légalisé. Si vous êtes réfugié et qu’il vous est impossible de produire un acte de naissance, une attestation du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides. À défaut de tout document d’état civil acceptable, votre identité devra être établie par un jugement.
  • Un certificat de nationalité belge ou une attestation prouvant le statut de réfugié ou d’apatride.
  • Un certificat de résidence récent.
  • Un extrait de casier judiciaire.

Vous pouvez obtenir ces documents en vous adressant aux services communaux.

Comment se déroule et se termine la procédure ?

Votre dossier est préparé par le SPF Justice afin d’être soumis au ministre de la Justice qui se prononcera sur votre demande.

Si le changement de prénoms vous est accordé, vous devez faire enregistrer l’autorisation par le SPF Finances contre paiement.

Après enregistrement, vous devez envoyer ou remettre rapidement l’autorisation à la commune compétente pour transcription. Cette transcription donne effet au changement de nom.

La commune ou le poste diplomatique dont vous dépendez procèdera à l’adaptation de vos documents d’identité (carte d’identité, passeport…).