FAQ

Questions fréquemment posées sur la légalisation

1. Où se trouve le service Légalisation du SPF Justice ?

   Nos bureaux se situent 115 boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles (entre la place Louise et la Porte de Hal). Vous pouvez vous y rendre en métro (ligne 2 Delacroix-Simonis, arrêt Hôtel des Monnaies) ou en train (gare Bruxelles-Midi, côté Avenue Fonsny).

   Back to top

2. Quelles sont les heures d’ouverture du service Légalisation au SPF Justice ?

   Le service est accessible lundi/mardi/jeudi et vendredi de 9h à 12h (fermé l’après-midi), le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (tél. 02 542 65 32, e-mail legal@just.fgov.be).

   Back to top

3. Les documents sont-ils légalisés tout de suite ?

   Vous entrez par l’accueil situé au 1er étage. Vous prenez un numéro de série au distributeur et attendez votre tour. Jusqu’à dix documents réguliers sont traités dès leur réception.
   Le temps d’attente moyen est de 15 minutes.

   Back to top

4. Dois-je venir personnellement sur place avec les documents à légaliser ?

   Non. Vous pouvez aussi mandater quelqu’un à votre place. Vous pouvez également envoyer les documents au : SPF Justice – service Légalisation, 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles.
   Un envoi recommandé est préférable.
   Le traitement des demandes écrites prend entre 2 et 5 jours.

   Back to top

5. Pourquoi faut-il faire légaliser certains documents ?

   Pour qu’ils soient reconnus par une autre autorité que l’instance émettrice ou dans un autre pays, afin de pouvoir les utiliser valablement (sauf si une dispense ou une procédure abrégée est en vigueur).

   Back to top

6. Qu’entend-on par la légalisation d’un document ?

   Le contrôle de la ou des signature(s) sur le document, du sceau ou timbre, et de la compétence pour signer.

   Back to top

7. Quels documents peuvent être légalisés par le SPF Justice ?

   Des documents originaux ou des copies conformes (pas de photocopies ni de scans), signés par :

   1. un magistrat belge ;
   2. un greffier mandaté (dans certaines juridictions) ;
   3. un fonctionnaire du SPF Justice (si le modèle de signature n'a pas été déposé auprès du SPF Affaires étrangères) ;
   4. la direction d’un établissement pénitentiaire.

   Back to top

8. Pourquoi d’autres documents ne sont-ils pas légalisés par le SPF Justice ?

   Parce qu’un modèle de leur signature n’a pas été déposé dans notre base de données. Nous ne pouvons vérifier et authentifier que des signatures connues.

   Back to top

9. En combien d’exemplaires un document peut-il être légalisé par le SPF Justice ?

   En autant d’exemplaires originaux ou de copies certifiées conformes qui sont présentés. Le cas échéant, nous pouvons authentifier la copie d’un document délivré par un service du SPF Justice.

   Back to top

10. Peut-on utiliser sans autre formalité à l’étranger un document qui a été légalisé par le SPF Justice ?

    Non, ce document n’est pas valable tout de suite. Il doit encore être légalisé ou revêtu d’une apostille par le SPF Affaires étrangères.

    Back to top

11. Où se trouve le service Légalisation du SPF Affaires étrangères ?

    Rue des Petits Carmes n° 27 à 1000 Bruxelles, à deux pas de nos bureaux. Vous recevez sur simple demande un plan avec l’itinéraire.

    Back to top

12. Quelles sont les heures d’ouverture du service Légalisation au SPF Affaires étrangères ?

    Les jours ouvrables de 9h à 12h.

    Back to top

13. Que se passe-t-il s’il s’avère que des documents ne sont pas en règle ou incomplets ?

    Vous recevez une feuille d’information qui indique les démarches à suivre et les adresses utiles.

    Back to toBack to to

14. Les documents à légaliser qui sont établis dans une autre langue, doivent-ils être traduits ?

    Oui, aussi bien les documents établis en langue étrangère qui sont destinés à être produits en Belgique que les documents établis en français, en néerlandais ou en allemand qui sont destinés à l’étranger doivent normalement être traduits par un traducteur juré, soit en Belgique, soit à l’étranger.

    Le document d’origine et la traduction doivent alors être légalisés.

    Back to top

15. Où puis-je trouver un traducteur juré belge ?

    Une liste des traducteurs jurés, classés par langue-source et langue-cible, est disponible auprès du service légalisation des tribunaux de première instance.

    Back to top

16. Comment faut-il faire légaliser une traduction jurée ?

    La légalisation de la traduction jurée d’un document destiné à l’étranger requiert les démarches suivantes :

    1. tribunal dont le traducteur dépend
    2. SPF Justice
    3. SPF Affaires étrangères (+ éventuellement le consulat ou l’ambassade du pays concerné)

    Back to top

17. Puis-je m’adresser à n’importe quel tribunal pour faire légaliser mes documents traduits ?

    Non. Seul le tribunal auprès duquel le traducteur a prêté serment est compétent.

    Back to top

18. Où puis-je faire légaliser un document signé par : ► un bourgmestre, un échevin ou un officier de l’état civil belge ► un gouverneur de province belge ► un consul ou ambassadeur étranger en poste en Belgique ?

    Auprès du SPF Affaires étrangères, 27 rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

    Back to top

19. Où puis-je faire légaliser un document signé par un notaire belge ?

    Le notaire doit télécharger lui-même le document vers le site du SPF Affaires étrangères pour obtenir une légalisation. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons vers le site du SPF Affaires étrangères http://diplomatie.belgium.be.

    Back to top

20. Où puis-je faire légaliser un document signé par : ► un commissaire de police local ► un avocat ou le Bâtonnier du Barreau

    D’abord auprès de l’administration communale concernée. Ensuite auprès du SPF Affaires étrangères, 27 rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

    Back to top

21. Où puis-je faire légaliser un diplôme décerné par un établissement scolaire belge ?

    D’abord auprès de la Communauté dont celui-ci dépend (Communauté française, Vlaamse Gemeenschap, Deutschsprachigen Gemeinschaft). Ensuite auprès du SPF Affaires étrangères, 27 rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

    Back to top

22. Où puis-je faire légaliser un certificat médical signé par un médecin ?

    D’abord auprès du SPF Santé publique, Euro Station 02, 40 Place Victor Horta à 1060 Bruxelles. Ensuite auprès du SPF Affaires étrangères, 27 rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

    Back to top

23. Où puis-je faire légaliser un certificat délivré par l’Inami, le SPF Finances ou la Chambre de Commerce ?

    Auprès du SPF Affaires étrangères, 27 rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles.

    Back to top

24. Combien coûte une légalisation ?

    La légalisation auprès du tribunal et auprès du SPF Justice est gratuite. Le SPF Affaires étrangères demande 20 euros par document à légaliser.

    Back to top

25. Où puis-je trouver des informations complémentaires sur la légalisation de documents destinés à être produits à l’étranger ou de certains documents étrangers destinés à être produits en Belgique ?

    • Auprès du SPF Affaires étrangères :
      • par mail elegalisation@diplobel.fed.be
      • sur le site www.diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/
    • Dans notre brochure « La légalisation de documents en Belgique » (disponible en français, néerlandais, anglais et allemand).