La nationalité belge d’enfants âgés de moins de 12 ans peut être demandée au moyen d'une déclaration attributive spéciale.
Trois conditions doivent être remplies :
- les enfants sont nés en Belgique et y ont leur résidence principale depuis leur naissance ;
- les auteurs ou les adoptants ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans ;
- au moins un des auteurs ou adoptants est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée illimitée, au moment de la déclaration.
A qui s’adresser ?
La déclaration doit en principe être faite conjointement par les père et mère ou par les deux adoptants devant l’officier de l’état civil de la commune où ils ont leur résidence principale (communes wallonnes, bruxelloises, flamandes).
Remarque
si le parquet s'oppose à votre demande, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de la famille.