Selon la durée de votre séjour en Belgique, vous devez répondre à des conditions spécifiques d’intégration ; la loi distingue cinq catégories d’étrangers :

Dès 18 ans, pour devenir Belge, par déclaration, il faut :

1. être né en Belgique et y séjourner légalement depuis sa naissance ;

2. séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans

  • et apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales ;
  • et prouver son intégration sociale soit :
    • par un diplôme ou un certificat qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur, délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole Royale Militaire ;
    • en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente ;
    • en ayant suivi avec succès un trajet d’intégration, un parcours d’accueil ou un parcours d’intégration prévu par l’autorité compétente de sa résidence principale au moment où le demandeur entame celui-ci ;
    • en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal ;
  • et prouver sa participation économique soit :
    • en ayant travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique ;
    • en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années ;

3. séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans

  • et apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales ;
  • et être marié avec une personne de nationalité belge si les époux ont vécu ensemble en Belgique pendant au moins trois ans ou être l’auteur ou l’adoptant d’un enfant belge qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans ou n’est pas émancipé avant cet âge ;
  • et prouver son intégration sociale soit :
    • par un diplôme ou un certificat qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur, délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole Royale Militaire;
    • en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente, et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres ;
    • en ayant suivi avec succès un trajet d’intégration, un parcours d’accueil ou un parcours d’intégration prévu par l’autorité compétente de sa résidence principale au moment où le demandeur entame celui-ci ;

4. séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans

  • et apporter la preuve de ne pouvoir, en raison d’un handicap ou d’une invalidité, ni occuper un emploi ni exercer une activité économique, ou avoir atteint l’âge de la pension ;

5. séjourner légalement en Belgique depuis dix ans

  • et apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales ;
  • et justifier de sa participation à la vie de sa communauté d’accueil. Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit, et contient des éléments attestant que le demandeur prend part à la vie économique et/ou socioculturelle de sa communauté d’accueil.

Remarque générale : Toute personne qui apporte la preuve de son intégration sociale prouve automatiquement sa connaissance linguistique.

A qui s’adresser ?

Vous devez faire la déclaration de nationalité devant l'officier de l'état civil de la commune où vous avez votre résidence principale (communes wallonnes, bruxelloises, flamandes) qui délivrera un récépissé lorsque la déclaration est jugée complète et recevable et le droit d’enregistrement de 150 EUR a été acquitté. L'officier de l'état civil transmet une copie du dossier complet, pour avis, au procureur du Roi ainsi qu’à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat.

Procédure : avis du procureur du Roi

  • Si l'avis est négatif : en cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal de la famille.
  • Si l'avis est positif : le procureur du Roi envoie une attestation à l'officier de l'état civil. Celui-ci doit inscrire immédiatement la déclaration de nationalité dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.
  • Si le procureur n'a pas rendu d'avis sur votre dossier dans un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé (prévu au paragraphe précédent), l'avis est censé être positif. Un acte de nationalité est alors établi. Dès ce moment, vous êtes Belge.