Si en tant que Belge majeur vous acquérez volontairement une nationalité étrangère

La levée de l’interdiction de la pluralité de nationalité dans le chef des Belges majeurs qui acquièrent volontairement une autre nationalité, instaurée par la loi du 27 décembre  2006, s’est déroulée en deux étapes :

A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquéraient la nationalité d’un pays non partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalité, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, conservaient leur nationalité belge.

Les Etats parties à la Convention du Conseil de l’Europe sont l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.

A partir du 28 avril 2008, la levée de l’interdiction de la pluralité de nationalité est complète, ce qui signifie concrètement que tout ressortissant belge qui acquiert volontairement la nationalité d’un des pays tels qu’énumérés plus haut conserve sa nationalité belge.

La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez donc pas faire de déclaration auprès d'un service communal ou d'un poste diplomatique à l'étranger.

Attention : cette mesure n'a pas d'effet rétroactif. Si, dans le passé, vous avez perdu votre nationalité belge, vous ne la recouvrez pas automatiquement ; vous devrez introduire une déclaration de recouvrement.

Vous pouvez, en tant que Belge possédant la double nationalité, renoncer à la nationalité belge en effectuant une déclaration en ce sens. Cette déclaration peut être souscrite auprès de l’officier d’état civil de votre commune de résidence principale ou auprès de l’ambassade ou du consulat belge du pays où vous résidez.

Si en tant qu’étranger vous acquérez la nationalité belge

En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d’origine. Dans ce cas-ci également, c’est la législation du pays d’origine qui détermine si vous pouvez conserver votre nationalité d’origine.