La division terrorisme peut allouer une aide financière en équité, le dommage doit dépasser la somme de 500 euros.

Pour les victimes de faits de terrorisme, il existe trois types d’aide financière :

  • l'avance ;
  • l'aide financière (parfois appelée aide principale) ;
  • l'aide complémentaire.

Cela vaut tant pour les dommages physiques que psychologiques.

Le montant maximum (il s'agit d'un plafond) que la division terrorisme peut octroyer à une victime (toutes aides confondues) est de 125 000 euros.

Aide financière

L’aide financière (ou aide principale) est une intervention financière que la division terrorisme d’aide financière peut octroyer pour l’ensemble du dommage subi. Le montant maximum que la division terrorisme peut octroyer via l'aide financière est de 125 000 euros maximum (la division terrorisme tient évidemment compte de la somme octroyée en 'avance'.  Au total on ne peut jamais dépasser le plafond de 125 000 euros). Cette aide peut être octroyée à une victime ou à son proche.

L'aide financière porte sur une analyse du préjudice subi et des différents postes du dommage pour lesquels une intervention est possible (ex. le dommage moral, la perte de revenus, les incapacités, etc.). Il est tenu compte des possibilités d'indemnisation de chaque victime via d'autres sources (ex. les assurances, etc.).

L'examen de l'aide financière suppose en outre que les séquelles de la victime soient devenus définitives (ou consolidées).

Avance

L’avance est une intervention financière de la division terrorisme dont le but est de pouvoir offrir le plus rapidement possible un soutien financier pour aider les victimes de terrorisme face aux premiers frais. Il faut bien évidement que les faits aient été préalablement reconnus comme faits de terrorisme par un arrêté royal. L'avance peut être octroyée pour un dommage dépassant 500 euros. Le plafond est fixé  à 125 000 euros.

Aide complémentaire

L’aide complémentaire peut être demandée par la victime lorsque le dommage s’est aggravé de façon notable dans les 10 ans qui suivent l’octroi de l’aide principale. L'aggravation du préjudice doit être établie sur la base de pièces médicales ou d'expertises. Le seul fait d'avoir de nouveaux frais de soins de santé ne constitue pas un élément de preuve de l'aggravation du préjudice.

 

Victime mineure

Remarque concernant une victime mineure. La division terrorisme fixe les modalités d’octroi de l’aide. Lorsque la victime ou le proche de la victime est mineur(e) d’âge, la division terrorisme peut ordonner que (une partie de) l’aide octroyée soit bloquée sur un livret d’épargne. Le livret d’épargne ouvert au nom de l’enfant sera disponible à partir de sa majorité.