Bourses

En principe, les armes à feu peuvent uniquement être vendues au lieu d'établissement fixe d'un armurier agréé. Cependant, on peut également obtenir l'autorisation de vendre des armes à feu en vente libre à une bourse d'armes ou à une bourse militaire. Pour les armes blanches, aucune autorisation n'est exigée. Les armes soumises à autorisation et les armes prohibées ne peuvent pas être disponibles dans des bourses.

L'organisateur de la bourse doit demander l'autorisation à temps au service fédéral des armes et fournir à cet égard une série de renseignements pratiques. Ainsi, il doit rédiger un règlement de la bourse et prendre des mesures de sécurité. Il doit communiquer aux participants à la bourse leurs obligations. Tant des armuriers (les armuriers étrangers doivent également être agréés) que des particuliers qui ont ou non le statut de collectionneur et qui veulent occasionnellement vendre quelques armes peuvent participer à une bourse.

Les armes à feu proposées doivent avoir fait l'objet d'une attestation d'armes en vente libre par le banc d'épreuves des armes à feu (http://www.bancdepreuves.be/accueil.asp). Les participants doivent respecter toutes les obligations en matière d'importation et d'exportation. La vente des armes à feu doit être enregistrée de sorte qu'il soit possible de vérifier si des acheteurs étrangers respectent leurs obligations en matière d'importation et d'exportation.