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Collectionneurs

Si vous souhaitez tenir un musée ou une collection d'armes à feu, vous devez être agréé dans certains cas par le gouverneur compétent pour le lieu d'établissement de la collection.

Conditions

Toute personne physique ou personne morale de droit privé souhaitant tenir un musée ou une collection de plus de cinq armes à feu soumises à autorisation ou de munitions - sans avoir pour chaque arme une autorisation séparée - doit être agréée à cet effet par le gouverneur.

Toutefois, la personne qui souhaite constituer sa collection avec des armes faisant l’objet d’une autorisation distincte n’a pas besoin de cet agrément.

Pour une collection constituée exclusivement d'armes en vente libre, il n'y a pas besoin d'agrément.

Attention, tout le monde ne peut être agréé collectionneur. Ainsi, les mineurs (prolongés), les internés ou les personnes morales qui ont été condamnées ne peuvent pas être agréés, par exemple.

Procédure d'autorisation

Vous introduisez une demande d'agrément auprès du gouverneur. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service provincial des armes. Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

  • un extrait du casier judiciaire, établi au plus tard trois mois avant l'introduction de la demande. Si le demandeur est une personne morale, il faut joindre un extrait du casier judiciaire pour chaque administrateur, gérant, commissaire ou préposé à l'administration ou à la gestion
  • tous les documents d'identification possibles, comme les statuts d'une association

Au moment de l’introduction de la demande, vous devez :

  1. prouver que vous disposez déjà de cinq armes à feu ayant fait l'objet d'une autorisation
  2. indiquer un thème justifiant et limitant l'extension du musée ou de la collection

Le thème doit être limité dans le temps, sur le plan géographique ou sur le plan technique. Les thèmes possibles sont des armes de la seconde guerre mondiale (temps), des armes dotées d'un système de mise à feu particulier (technique) et des armes fabriquées dans un pays déterminé et utilisées par une armée déterminée (géographique).

Le thème choisi doit être suffisamment vaste pour justifier la détention de plusieurs armes à feu. Les thèmes trop généraux et peu crédibles sur le plan historique, qui sont destinés à dissimuler le véritable objectif du demandeur ou par lesquels celui-ci veut se soustraire à l'application de la loi sur les armes ne sont pas acceptés.

Si le gouverneur estime que la demande est conforme, il demande l'avis du procureur du roi compétent pour l'arrondissement et du bourgmestre de la commune dans laquelle l'activité sera exercée.

Le gouverneur prend une décision sur la demande d'agrément dans un délai de quatre mois. L'agrément ne peut être refusé que pour des raisons tenant au maintien de l'ordre public.

Sanction et recours

Le gouverneur peut suspendre, limiter ou retirer votre agrément s'il constate des irrégularités.
Vous pouvez introduire un recours auprès du ministre de la Justice si le gouverneur :

  • refuse, limite, suspend ou retire votre agrément
  • n'a pas pris de décision dans les quatre mois suivant votre demande

Contrôle

L'agrément est valable pour une durée indéterminée. Une fois tous les cinq ans, le gouverneur vérifie, contre paiement, si les titulaires de l'agrément respectent la loi et remplissent encore les conditions pour l'obtention de cet agrément.

Sécurité

En tant que collectionneur d'armes, vous devez prendre un certain nombre de mesures de sécurité pour le stockage, la détention et la collecte d'armes à feu ou de munitions.