Les armes appartenant à la catégorie des armes prohibées sont interdites. Vous ne pouvez pas en détenir. Les infractions relatives à la détention d’armes prohibées sont sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 25 000 euros ou des peines de prison de cinq ans maximum.
Pour autant que des conditions strictes soient respectées, la détention d’armes prohibées peut être autorisée, par exemple, pour la police, les armurier·ères, les fabricant·es d'armes, les musées ou certain·es collectionneur·euses agréé·es.
Exemples d’armes prohibées (liste non exhaustive) :
- les mines antipersonnel et les armes laser
- les armes incendiaires, comme les lance-flammes
- les armes qui sont conçues exclusivement à usage militaire, comme les armes à feu automatiques, les grenades et les roquettes
- les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante (aussi appelés "stylets"), les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shurikens (étoiles à lancer), et les coups-de-poing américains
- les armes blanches qui prennent l'aspect d'un autre objet, comme, par exemple, un couteau dissimulé dans une ceinture (les armes blanches désignent, notamment, toutes sortes d'armes tranchantes et d'armes perçantes)
- les massues et les matraques
- les cannes à épée et les cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques, par exemple des cannes ou des parapluies dissimulant une arme d'estoc ou une arme à feu et qui n'ont pas de valeur historique manifeste
- les armes à feu adaptées pour pouvoir être dissimulées, les armes à feu dissimulées dans un autre objet ou les armes à feu qui ne présentent plus les caractéristiques décrites dans l'autorisation (par exemple, un fusil dont le canon a été scié)
- les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes au moyen d'une secousse électrique
- les aérosols et les sprays d'autodéfense
- les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20
- les nunchakus : ce sont des armes formées de deux bâtons reliés par une chaîne. On les voit surtout dans les films d'arts martiaux. Ces armes sont également interdites pour la pratique de sports de combat orientaux
- les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques
- les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité.
- Les armes « circonstancielles » c’est-à-dire les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme armes, mais qui ont été transformés, modifiés ou mélangés pour être utilisés comme armes et dont il apparait clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui ou celle qui les détient, les porte ou les transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes.
Certains accessoires entrent également dans la catégorie des armes prohibées, tels que les silencieux (montés ou non sur une arme à feu), les lunettes de visée nocturne, le matériel de visée projetant un rayon. De plus, les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012 pour un modèle donné d’arme à feu et le cas échéant pour certaines catégories de détenteurs·rices, sont également prohibés. Comme l’accessoire est prohibé, lorsqu’il est monté sur une arme à feu, il la fait entrer dans la catégorie des armes prohibées.
Certaines munitions font également partie de cette catégorie.
Les poignards, les couteaux-poignards et les couteaux pliants munis d'un mécanisme de blocage non automatique ne font plus partie de la catégorie des armes prohibées. Néanmoins, vous devez pouvoir justifier d’un motif légitime pour porter ces armes.
Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?
Vous ne pouvez pas détenir d'armes prohibées, vous ne pouvez pas non plus les acheter, les vendre, les fabriquer, les réparer, les transporter, les porter...
Il vous est également interdit de faire de la publicité pour ces armes.
Il existe des exceptions à ces interdictions générales pour certaines catégories de détenteur·rices d’armes à feu bien précises.
Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au·à la condamné·e.