Les armes à feu sont dangereuses. C'est la raison pour laquelle, si vous souhaitez en posséder une, vous devez préalablement obtenir une autorisation de détention d’arme à feu.
Seules les personnes qui savent se servir d'une arme en toute sécurité et qui ont un motif légitime pour en détenir une, reçoivent une telle autorisation. Vous avez besoin d'une autorisation de détention pour presque toutes les armes à feu.
Différentes règles sont d'application en fonction du type d'arme et du·de la détenteur·rice d’arme.
Exemples d’armes soumises à autorisation (liste non exhaustive) :
- les pistolets et les revolvers
- les armes à deux canons
- les carabines
- les répliques modernes d'armes à feu anciennes
- les munitions sont soumises à autorisation lorsqu’elles peuvent être utilisées pour une arme soumise à autorisation
- les chargeurs
Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?
Il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes soumises à autorisation. Voici un aperçu non exhaustif d'opérations interdites et autorisées :
- La vente ou toute autre forme de cession d'une arme soumise à autorisation est réservée aux personnes agréées et aux titulaires d'une autorisation.
- La possession, la conservation, le transport, l'utilisation et l'achat d'une arme soumise à autorisation sont réservées aux mêmes personnes.
- La vente d'une arme à feu à un·e mineur·e est interdite.
- Il est interdit de faire de la publicité pour une arme soumise à autorisation ou d’exposer cette arme sans préciser qu'il faut obtenir une autorisation pour cette arme.
- Les armes soumises à autorisation qui sont mises en loterie ou qui sont distribuées comme prix peuvent uniquement être remises au·à la bénéficiaire si celui·celle-ci dispose d’une autorisation pour ces armes.
- Les particuliers ne peuvent pas acheter ou vendre des armes soumises à autorisation, des munitions ainsi que des chargeurs par correspondance ou par internet.