La corruption est un problème présent dans tous les pays. C'est pourquoi la lutte contre la corruption fait l'objet de divers traités et conventions au plan international. Différents groupes de travail ont également été créés afin de vérifier que la législation soit correctement écrite et appliquée.
Voici un aperçu des principaux textes de loi qui existent à différents niveaux.

Union européenne

  • Convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne (Journal officiel C 195 du 25 juin 1997, p. 2-11)
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  • Décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (Journal officiel L 192 du 31 juillet 2003, p. 54-56)
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Conseil de l’Europe

  • Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 (STCE n°173), (entrée en vigueur en 2002), ratifiée par la Belgique en 2004
  • Convention civile sur la corruption du 4 novembre 1999 (STCE n°174), (entrée en vigueur en 2003), ratifiée par la Belgique en 2007
  • Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du 15 mai 2003 (STCE n°191) (entré en vigueur en 2005), ratifié par la Belgique le 26 février 2009
  • Recommandation R(2000)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics
  • Recommandation R(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
  • Résolution (97)24 portant les vingt Principes directeurs pour la lutte contre la corruption
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OCDE

  • Recommandation révisée du 23 mai 1997 du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales
  • Convention du 17 décembre 1997 (entrée en vigueur en 1999) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans des transactions commerciales internationales, ratifiée par la Belgique en 1999
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Nations Unies

Convention contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, entrée en vigueur en décembre 2005, et ratifiée par la Belgique le 25 septembre 2008.
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