Généralités

Le Conseil de l’Europe se bat contre la corruption depuis le début des années nonante. Parmi les principales réalisations du Conseil de l’Europe, on peut citer les Conventions pénale et civile sur la corruption, que la Belgique a ratifiées, ainsi que la Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics.

La création du Groupe des Etats contre la Corruption (GRECO) s’inscrit dans cette lutte. Cet organe, constitué en 1999, comptait à l'origine 14 Etats, dont la Belgique. Aujourd'hui, il rassemble 49 Etats membres (48 Etats d’Europe occidentale, centrale et orientale, membres du Conseil de l’Europe, et les Etats-Unis). Le but du GRECO est de permettre à ses Etats membres de mieux lutter contre la corruption, en veillant à la mise en œuvre des engagements qu'ils ont pris sur le plan international. Pour cela, il a développé un mécanisme de suivi souple et efficace. 

L'objectif est de détecter les lacunes dans les textes nationaux concernant la lutte contre la corruption et de donner des conseils sur la manière de réformer la législation, les institutions et la pratique pour mieux éviter et combattre la corruption. Seuls les Etats qui participent pleinement au processus d'évaluation mutuelle et qui acceptent d'être évalués peuvent devenir membres du GRECO. Notre pays est représenté au GRECO par un fonctionnaire du Service public fédéral Justice. Le GRECO se réunit quatre fois par an à Strasbourg, où siège le Conseil de l'Europe.

Trois cycles d'évaluation ont déjà eu lieu et un quatrième a débuté en janvier 2012. L'équipe pluridisciplinaire chargée de l'évaluation dispose d'informations fournies par le pays évalué et basées sur un questionnaire type. Elle rend visite également à un certain nombre d'autorités et d'institutions. Dans les six mois qui suivent la visite, l'assemblée plénière examine le projet de rapport de l’équipe d’évaluation. Le pays a alors dix-huit mois pour transposer les recommandations qu'il a reçues. Les suites données à ces recommandations sont ensuite évaluées. S'il s'est mis partiellement en conformité ou s'il ne s'est pas mis en conformité, le pays doit, après un nouveau délai de dix-huit mois, présenter à l'assemblée plénière les actions qu'il a entreprises.

En cas de manquements graves, l'assemblée plénière peut décider d'engager une procédure contre un pays pour non-conformité. Dans ce cas, le pays en question doit présenter sur une base régulière un rapport intérimaire sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures. Cette procédure était plutôt exceptionnelle par le passé, mais a été davantage appliquée depuis le troisième cycle d’evaluation. La Belgique aussi se trouve actuellement en situation de non-conformité avec les recommandations du troisième cycle d'évaluation.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du GRECO, vous pouvez consulter leur site internet.

Evaluations de la Belgique

En 2000, dans le cadre du premier cycle d’évaluation, les pays membres avaient été évalués sur l’autonomie et les pouvoirs des institutions responsables de la prévention, des enquêtes, des poursuites en matière de lutte contre la corruption, sur la spécialisation, la formation et les ressources des institutions policières et judiciaires, et sur le système d’immunités à l’égard des enquêtes et des poursuites. En 2003, le GRECO avait constaté que la Belgique avait mis en œuvre de manière satisfaisante toutes les recommandations qu'elle avait reçues.

Le deuxième cycle d’évaluation, réalisé en 2004, portait sur la saisie et la confiscation des instruments et des produits de la corruption et le blanchiment de ces produits, sur la prévention de la corruption dans les administrations publiques et sur les personnes morales et la corruption. Pour la Belgique, l'évaluation se limitait à l'Etat fédéral et à la Région de Bruxelles-Capitale. En mai 2007, le GRECO a estimé que les efforts fournis étaient insuffisants. Même si elle avait échappé à la procédure de non-conformité, la Belgique avait été priée d’accélérer le rythme des réformes recommandées.

En mai 2009, le GRECO a alors examiné pour la deuxième fois les suites données par les autorités belges aux recommandations non suivies ou partiellement suivies. Ces recommandations concernent essentiellement la prévention de la corruption dans les administrations publiques. Lors de cette évaluation, la Belgique a été invitée à finaliser les initiatives fédérales de la législature précédente. Elle a, en outre, été encouragée à développer le dialogue entre le niveau fédéral et les Communautés et Régions sur la mise en œuvre des mesures anti-corruption à chaque niveau.

Le troisième cycle d’evaluation a été entamé en 2007. Le 15 mai 2009, le GRECO a adopté deux rapports sur la Belgique.

Le premier rapport porte sur les incriminations de la corruption et leur application. Le GRECO en a conclu que, sur ce plan, le droit belge est largement conforme aux textes internationaux du Conseil de l’Europe.

Le deuxième rapport est consacré à la transparence du financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales. Le Parlement fédéral, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement flamand ont participé à l’exercice d’évaluation. Le rapport constituait une base très valable pour mener à bien la mission de réflexion que la Commission parlementaire fédérale de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques a confiée au groupe de travail "Partis politiques".

En mai 2011, le GRECO a publié un rapport de suivi dans lequel il conclut que la Belgique a pris des mesures insuffisantes pour répondre aux différentes recommandations. C'est à cette époque que la procédure de non-conformité a été enclenchée à l'égard de la Belgique

Cette procédure a donné lieu à deux rapports de suivi "intérimaires", adoptés par le GRECO en mai 2012 et en octobre 2013. Un troisième rapport de suivi "intérimaire" est prévu pour mars 2014.
Dans l'intervalle, la législation sur le financement des partis a été profondément remaniée à la suite des recommandations du GRECO. La Belgique espère dès lors pouvoir avancer des arguments suffisants en mars 2014 pour mettre un terme à la procédure de non-conformité.

En janvier 2012, un quatrième cycle d'évaluation a été entamé concernant la prévention de la corruption de parlementaires, de juges et de magistrats. Parmi les thèmes abordés, citons les principes éthiques et les règles de déontologie, les conflits d’intérêts, les déclarations de patrimoine, les interdictions de cumul et le contrôle de toutes ces règles. La Belgique a été évaluée par le GRECO en mars 2014.

Rapports complets

Ces rapports sont disponibles en français et en anglais. Vous pouvez les consulter sur le site du GRECO.

3e cycle

4e cycle

5e cycle