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Base légale

Base légale

En Belgique, la matière des drogues est essentiellement régie par la loi du 24 février 1921 sur le trafic de stupéfiants, qui a fait l’objet de réformes importantes, notamment en 1975 et en 2003.

Cette loi vise à

  • réprimer la production, la détention et la vente de drogues illicites
  • lutter contre le trafic

La liste des drogues illicites et les modalités de répression de leur trafic figurent dans l'arrêté royal du 31 décembre 1930.