Principe d'interdiction

Sont interdites : la consommation, la détention, la vente, la culture, etc. des substances prévues par la loi.verboden

L’interdiction de détenir des drogues est totale tant pour les personnes majeures que pour les mineurs. Les drogues illicites ne sont tolérées en aucune circonstance pour les mineurs. En outre, la consommation même récréative par des personnes majeures en présence de mineurs reste poursuivie de la manière la plus stricte.

Une politique dite intégrée s’applique à l’égard du consommateur problématique de drogue, c’est-à-dire du consommateur pour lequel l’usage de drogue s’accompagne d’un degré de dépendance qui ne lui permet plus de contrôler cet usage, et qui s’exprime par des symptômes psychiques ou physiques.  Cette politique est intégrée en ce qu’elle implique une collaboration et une coordination entre les différents acteurs intervenant aux divers niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire, régional, provincial et local). 

Ainsi, à chaque phase de la procédure pénale (recherche, poursuites, fixation et exécution de la peine), le magistrat dispose de moyens juridiques pour renvoyer les consommateurs problématiques vers un service d’assistance en matière de drogue.