Les informations suivantes doivent obligatoirement figurer dans les statuts d'une aisbl :  

  1. la dénomination et l’indication de la région dans laquelle le siège de l’aisbl est établi ;
  2. la description précise du but désintéressé qu’elle poursuit et des activités qui constituent son objet ;
  3. les conditions et formalités d'admission et de démission des membres et, s'il y a lieu, des membres des diverses catégories ;
  4. les droits et obligations des membres et, si nécessaire, des membres des diverses catégories ;
  5. les compétences de l'assemblée générale de l'aisbl, la manière dont elle est convoquée et décidée, ainsi que les conditions dans lesquelles ses décisions sont communiquées aux membres;
  6. les compétences de l'organe administratif de l'aisbl ;
  7. le mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs, leur nombre minimum, la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités de leur exercice ;
  8. le mode de désignation des personnes qui ont le pouvoir de représenter l’aisbl vis-à-vis de tiers ;
  9. le mode de nomination et de cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière de l’aisbl conformément à l’article 10:11, et la manière d’exercer leurs pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège ;
  10. les conditions de modification des statuts ;
  11. les conditions de dissolution et de liquidation de l'association ;
  12. le but désintéressé auquel l’aisbl doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.

Les informations suivantes doivent figurer soit dans les statuts de l’aisbl, soit dans les autres dispositions de son acte constitutif :

  1. les nom, prénoms, domicile, de chaque fondateur ou, s’il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse de son siège ;  
  2. l’indication précise de l’adresse à laquelle le siège de l’aisbl est établi, et, si nécessaire, l’adresse électronique et le site internet de l’aisbl ;  
  3. l’identité des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l’aisbl vis-à-vis des tiers, et, le cas échéant, du commissaire.