boekhoudkundige verplichting

La loi établit deux catégories d’asbl qui doivent chacune respecter des obligations comptables spécifiques.

Les asbl qui réunissent deux des quatre critères suivants :

  • cinq travailleurs
  • 334 500 euros de recettes autres que récurrentes
  • 1 337 000 euros d’avoirs
  • 1 337 000 euros de dettes

doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société (double comptabilité).
Les autres asbl tiennent une comptabilité de type « débit-crédit » basée sur un modèle simplifié.

Pour obtenir des avis sur la réglementation relative à la comptabilité, les asbl peuvent s’adresser à la Commission des normes comptables.

Approbation des comptes annuels

L'organe d’administration doit présenter les comptes annuels à l’assemblée générale, qui les approuve. Ils doivent être présentés chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. L'organe d’administration doit aussi faire approuver le budget de l’exercice suivant par l’assemblée générale.

Publication des comptes annuels

Chaque année, les asbl qui ne dépassent pas plus d’un des critères précités doivent déposer leurs comptes au greffe du tribunal de l’entreprise. Si une asbl reste en défaut de le faire, elle peut être dissoute.

Les asbl qui réunissent deux des critères précités doivent déposer leurs comptes approuvés à la Banque nationale de Belgique dans un délai de trente jours.