Une fondation est une personne morale sans membres, constituée par un ou plusieurs fondateurs. Son patrimoine sert à poursuivre d'un but désintéressé.  Une ou plusieurs activités déterminées seront exercées dans cet objectif. La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.

Le paiement indirect d'un avantage financier est toute opération par laquelle le patrimoine d'une association ou d'une fondation diminue ou augmente son passif et pour laquelle elle ne reçoit aucune contrepartie ou une contrepartie trop faible par rapport à la valeur de sa performance.

Cette interdiction permet que l'association  fournisse à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.

Il existe 2 types de fondations : 

Caractéristiques

  • La fondation privée et la fondation d'utilité publique doivent être établies par un acte authentique. Certaines mentions doivent être obligatoirement mentionnées. Un arrêté royal de reconnaissance est requis pour une fondation d'utilité publique.
  • La fondation d'utilité publique doit avoir l'un des sept objectifs suivants : elle vise la création d'une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel.
  • Une fondation (les deux types) n'a pas de membres et est gérée par un ou plusieurs directeurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
  • Le capital de départ d'une fondation d'utilité publique doit être suffisant pour garantir la qualité de vie de la fondation et lui permettre d'atteindre l'objectif désintéressé qu'elle s'est fixé. La fondation doit se conformer à un certain nombre d'obligations comptables.
  • Étant donné que la fondation (les deux types) a sa propre personnalité juridique, indépendante de celle de ses administrateurs, la fondation elle-même a des droits et des obligations. Les administrateurs ont une responsabilité limitée et ne lient pas leurs propres biens au sort de la fondation.