Les données suivantes doivent obligatoirement figurer dans les statuts d'une fondation :

  1. la dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la fondation est établi ;
  2. la description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet ;
  3. le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs ;
  4. le cas échéant, le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation conformément à l'article 11:7, § 2, et la manière d'exercer leurs pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège ;
  5. le cas échéant, le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de la fondation conformément à l'article 11:14, et la manière dont ces personnes l’exercent, soit séparément, soit conjointement, soit en collège ;
  6. les conditions de modification des statuts ;
  7. la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution, qui doit être affecté à un but désintéressé.

Les données suivantes doivent figurer soit dans les statuts de la fondation, soit dans les autres dispositions de son acte constitutif :

  1. les nom, prénoms, domicile, de chaque fondateur ou, au cas où il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse de son siège ;  
  2. la désignation précise de l’adresse à laquelle le siège de la fondation est établi, et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la fondation ;  
  3. l’identité des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des autres personnes qui ont le pouvoir de représenter la fondation, et, le cas échéant, du commissaire.