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La protection de la personne des malades mentaux change le 1er janvier
Le premier janvier 2025 la loi du 16 mai 2024 portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux entre en vigueur...
Nouvelle loi sur la conservation des données : feu vert presque complet
La Cour constitutionnelle a en grande partie validé la nouvelle loi sur la conservation des données. Cette loi définit dans quels cas et sous quelles conditions...
Liste des jurés : document-type pour les communes
Le jury de la cour d’assises se compose de 12 jurés, ou citoyens qui prêtent un serment pour agir en tant que membre d’un jury près de la cour d’assise. Les...
Examen pour les armuriers
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera les 20 et 21 mars 2025 un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers. Pour pouvoir bénéficier d...
Appel aux candidats tuteurs
Le Service des Tutelles recherche de toute urgence de nouveaux tuteurs et tutrices pour les mineur·e·s étranger·ère·s non accompagné·e·s, en particulier dans...
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