Nouvelles
Examen pour les armuriers
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera les 20 et 21 mars 2025 un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers. Pour pouvoir bénéficier d...
Appel aux candidats tuteurs
Le Service des Tutelles recherche de toute urgence de nouveaux tuteurs et tutrices pour les mineur·e·s étranger·ère·s non accompagné·e·s, en particulier dans...
Le juge et l'enfant : une parole qui compte
Lorsqu'un enfant est confronté à la séparation de ses parents, le juge de la famille peut l’inviter à s'exprimer afin de donner son avis sur les décisions qui...
Commission Fédérale de Médiation : un nouveau logo pour une nouvelle dynamique
Aujourd’hui a débuté la Semaine de la Médiation. Cet événement, qui existe depuis 2016, est un incontournable pour ceux et celles qui s'intéressent au sujet ou...
Consultation publique : Livre 7 « Contrats spéciaux » du nouveau Code civil
La loi du 13 avril 2019 instaure la création d’un nouveau Code civil. Tous les livres font l’objet de révision et sont accompagnés de consultations publiques. C...
Contactez-nous
Pour des questions ou documents