Nouvelles
JustAct : une avancée importante dans la simplification administrative pour les entreprises et les associations
À partir du 23 juin 2026, la Justice franchit une nouvelle étape importante dans ses services numériques. Toute une série de démarches liées au cycle de vie des...Geert De Poorter entre en fonction ce 15 juin
Les priorités du nouveau président du SPF Justice C’est ce lundi 15 juin 2026 que Geert De Poorter prend effectivement la tête du comité de direction du SPF...Visite du Roi à la prison d’Anvers
La surpopulation carcérale au centre de l’attention Ce mardi 9 juin, Sa Majesté le Roi s’est rendu à la prison d’Anvers dans le cadre d’une visite de travail...Consultation publique du nouveau Code civil : Livre 9
Livre 9 « Les sûretés » La loi du 13 avril 2019 a créé un nouveau Code civil. Tous les livres font l’objet de révision et sont accompagnés de consultations...
Contactez-nous
Pour des questions ou documents