Midi du droit « Plaider Coupable »
Le Midi du droit de ce 17 mars 2017 était consacré au plaider coupable. Une centaine de personnes y ont participé.
Animé par Anne-Marie Baldovin, juriste auprès du SPF Justice, ce fut l’occasion d'un vif débat au sujet d’une procédure qui existe depuis longtemps déjà de l’autre côté de l’Atlantique, mais qui a à peine soufflé sa première bougie en Belgique.
Christian De Valkeneer, Procureur général près de la Cour d’appel de Liège et professeur extraordinaire à l’UCL, a brossé le portrait de cette procédure récente. Partisan de la justice négociée, il a néanmoins souligné le malaise existant dans la culture latine à transiger dans le domaine de l’action pénale. Le système se met en place progressivement tout comme ce fut le cas pour la transaction pénale élargie. La relative jeunesse du plaider coupable ne permet pas d’avoir de statistique à ce jour. Une question essentielle demeure : est-ce que le justiciable est satisfait de la justice négociée qu’on lui propose ou reste-t-il plutôt en faveur d’une justice classique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université Libre de Liège, a quant à lui posé un regard critique sur cette nouvelle forme de justice négociée. En s’appuyant sur sa propre expérience, il a mis en avant les difficultés que posent le système tant pour les acteurs du terrain judiciaire que sont le ministère public, le juge ou le barreau que pour les autres parties au procès, qu’elles soient victime ou prévenue. Il a également épinglé certaines questions pour lesquelles une réponse adéquate du législateur est nécessaire pour réparer les imperfections constatées après un an de mise en application.
Le débat auquel les deux exposés a donné lieu a montré que le système n’en est encore qu’à ses premiers pas et connait ses maladies de jeunesse. Il suscite toutefois l’intérêt des praticiens.
