Depuis le Traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992), a présidé à trois reprises le Conseil de l’Union européenne : en 1993, 2001 et 2010.

Quel rôle le SPF Justice a-t-il joué pendant la présidence belge ?

Durant la Présidence européenne du 1er juillet au 31 décembre 2010, le SPF Justice a défini des priorités claires. Ces priorités, qui sont en phase avec le « Programme de Stockholm » et le programme de travail du « Trio », avaient pour objectif de contribuer à une Europe ouverte et sûre, attentive aux citoyens européens. L'accent était principalement mis sur des lignes de force claires que voici :

Protection des victimes contre les infractions et la violence

  • La Présidence belge a joué un rôle important dans la recherche d'un texte commun entre la Commission européenne et le Parlement européen en vue de l'approbation de la directive concernant la traite des êtres humains, qui a été adoptée le 14 décembre 2010.
  • Le Conseil a adopté une approche générale sur la directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie.
  • La participation aux négociations portant sur l'introduction de l'ordre européen de protection a été active.

Amélioration de la coopération transfrontalière

  • Sur initiative de la Belgique, un projet de directive concernant la décision d'enquête européenne a été proposé.
  • Outre le renforcement de notre coopération judiciaire sur le plan européen, une attention a également été portée à la coopération régionale entre les pouvoirs locaux.

Amélioration de l'accès à la justice et de l'exercice effectif des droits

  • La directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales a été approuvée.
  • Le règlement concernant le régime de la loi applicable au divorce a été adopté.
  • Le portail e-Justice qui informe, dans 22 langues, de manière ciblée et conviviale, les citoyens et les praticiens du droit de l'UE sur le droit et les systèmes juridiques des différents États membres, a été mis en ligne pour le public. Ce portail facilite l'accès à la Justice pour tous.

Coopération extérieure

  • Concernant la coopération transatlantique, la décision a été prise de conclure un accord avec les États-Unis en matière de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP/Swift).
  • Le Conseil a approuvé le mandat de négociation en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la protection des données en matière pénale.

Outre diverses initiatives et propositions sur ces priorités, la Justice a organisé, seule ou en collaboration avec d'autres ministres et organismes, une vingtaine d'événements et de séminaires. Ceux-ci s'adressaient tant au grand public qu'à des experts.

Malgré la grande inquiétude qui régnait au début de la présidence en raison de l'absence d'un gouvernement de plein exercice, différents observateurs estiment que la Présidence belge est un succès. Concernant la Justice, les priorités ont en grande partie été réalisées grâce à la bonne collaboration entre tous les acteurs, sur le plan tant national qu’international.