Armes

Vous avez une arme à la maison ou vous souhaitez en acheter une ? Vous possédez une arme ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de la loi sur les armes du 8 juin 2006. Cette loi énonce les droits et devoirs notamment des collectionneurs, des tireurs sportifs et des armuriers.

Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre. En principe, la possession d'armes à feu est interdite en Belgique. Pour posséder des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez un particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif. Les bourses d'armes sont également soumises à autorisation.

Vous avez également besoin d'une autorisation pour l'exportation et le transit d'armes. De plus, vous devez suivre une procédure avant de pouvoir demander une licence d'exportation ou de transit à la Région.

La législation sur les armes est une vaste matière qui englobe des règles différentes pour des types d'utilisateurs différents. Au fil des ans, la législation sur les armes s'est fragmentée en plusieurs textes législatifs. Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment. La loi sur les armes ne s'appliquent pas aux armes des services d'ordre ni à celles des agents de surveillance.

Vous trouverez le détail des catégories d'armes, des procédures d'autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 novembre 2011.