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Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance

Plus d'infos sur le site web du Conseil central de surveillance pénitentiaire

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire et les commissions de surveillance ont été créés par l’arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires. Ces organes ont pour mission de contrôler les conditions de traitement des personnes détenues par rapport aux prescriptions valables en la matière. En d’autres termes, il s’agit d’un contrôle extérieur indépendant de l’administration pénitentiaire. Cela ne signifie pas que les organes de contrôle s’immiscent activement dans la politique de gestion des détenus à un niveau local ou central. Leurs considérations sont cependant rapportées au ministre de la Justice et au parlement fédéral et des avis sont formulés sur certains aspects de la gestion des matières pénitentiaires.

Les membres des commissions de surveillance, instituées auprès de chaque prison, sont ainsi a priori des observateurs privilégiés du monde pénitentiaire. L’exercice de leurs tâches contribue à un meilleur fonctionnement des prisons. Il ne s’agit pas seulement d’identifier et de répertorier les événements et incidents importants qui se produisent dans l’établissement pour lequel ils sont mandatés et qui peuvent démontrer un mauvais fonctionnement de ce dernier. Les membres des commissions s’efforcent toujours d’essayer d’y apporter une solution, en concertation avec la direction, l’administration centrale et le Conseil central. Les membres de la commission partent toujours du principe que chaque personne est unique et mérite qu’on la respecte pour sa dignité et l’exercice de ses droits, que personne ne peut être réduit aux actes qu’il a posés et que toute communauté doit veiller à un bien-être maximal de tous ses membres.

  • Présidente : Véronique Laurent
  • Vice-président : Walter Thiery
  • Secrétaire : Fernand Schmetz
     

CCSP

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