Service public federal Justice |

L’état civil digitalisé est une réalité

02/04/2019 - 10:13

La digitalisation met un terme à l’archivage physique de millions d’actes dans les maisons communales, les tribunaux et les consulats.

Plus d’amendes, moins de contestations

28/03/2019 - 10:57

En 2018, 5 millions d'amendes ont été infligées.

Un job à la Justice ? Découvrez tout à ce sujet dans notre nouvelle brochure

21/03/2019 - 16:50En savoir plus

La réforme du droit des sociétés

04/03/2019 - 12:24

On entend par entreprise tous les acteurs actifs dans l’économie, y compris les ASBL et les professions libérales.

Victime d'acte de terrorisme ou de violence ?

11/02/2019 - 14:22

Vous êtes victime de faits de violence ou de faits de terrorisme ? Parcourez notre rubrique « aide financière ».

Faites la différence : devenez tuteur

06/02/2019 - 14:13

L'afflux de réfugiés dans notre pays fait grimper la demande de tuteurs.