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Appel en faveur d'une exécution des peines plus efficace et plus sûre
Le comité de direction du SPF Justice lance un appel ouvert au gouvernement fédéral pour une exécution des peines plus efficace et plus sûre. Dans cet appel...
Nouveau look, nouvelle expérience : Just-on-web simplifie vos démarches en ligne
Just-on-web, le portail numérique de la Justice, se renouvelle pour encore mieux servir les citoyens et les professionnels. Plus intuitif et plus compréhensible...L’efficacité de la Justice au cœur d’une rencontre bilatérale Justice – CEPEJ
Ce 3 février 2025, le SPF Justice a reçu une délégation du secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ). Les participant·es...La protection de la personne des malades mentaux change le 1er janvier
Le premier janvier 2025 la loi du 16 mai 2024 portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux entre en vigueur...Nouvelle loi sur la conservation des données : feu vert presque complet
La Cour constitutionnelle a en grande partie validé la nouvelle loi sur la conservation des données. Cette loi définit dans quels cas et sous quelles conditions...
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