This website requires javascript to work properly.
Aller au contenu principal
Service public federal Justice
Belgium
nl
fr
de
en
Menu
Presse
Jobs
Nouvelles
SPF Justice
Ministre
Contact
Presse
Jobs
Nouvelles
SPF Justice
Ministre
Contact
Populaire
Moniteur belge
Législation belge
Légalisez un document
Besoin d'un avis juridique
Devenez tuteur
Rendez visite à un détenu
Pasicrisie belge
Extrait de casier judiciaire
Aide financière
Publications et brochures
Statistiques
Bibliothèque
Accès direct
Payez votre amende routière
Payez votre amende pénale
Déposez vos documents via e-Deposit
Registre national et frais de justice
Recherchez un tribunal ou parquet
Recherchez dans la jurisprudence
Service adapté en raison du coronavirus (COVID-19)
► Cliquez ici pour toutes les infos.
Thèmes et dossiers
Personnes et familles
Réforme du Code civil
Changement de nom
Nationalité
Divorce
Légalisation de documents
Adoption
Protection des majeurs
Transgenres
Égalité des chances
Enfants et jeunes
Filiation
Adoption
Droits de l'enfant
Délinquance juvénile
Mineur étranger non accompagné (MENA)
Enlèvement international d'enfants
Ordre judiciaire
Cours et tribunaux
Ministère public
Qui est qui au tribunal ?
Surveillance et conseil
Que faire comme
Victime
Témoin
Membre de jury
Cité
Médiation
Médiateurs
Types
Formes
Déroulement
Après la médiation
Coût
International
SPF Justice dans le monde
Brexit
Institutions internationales
Présidence CoE
Présidence UE
Infractions internationales
Violations graves du droit international humanitaire
Crime d'agression
Torture
Crime de terrorisme
Immunités internationales
Imprescriptibilité
Sociétés, associations et fondations
Sociétés
Associations
Donations
Fondations
Associations de copropriétaires
Insolvabilité
Jugement pénal et conséquences
Types d'infractions
Types de peines
Contribution obligatoire au Fonds d'aide aux victimes
Après la décision
Effacement et réhabilitation
Grâce
Prisons
Prisons belges
Rendre visite à un détenu
Vivre en prison
Entreprises
Surveillance et conseil
Etudiants
Centres de Formation
Sécurité et criminalité
Armes
Corruption
Drogues
Recherche
Cultes et laïcité
Principes constitutionnels
Reconnaissance
Cultes reconnus
Répartition des compétences
Cultes et laïcité organisée
Budget
Statistiques
Rapports
Examen pour les armuriers
08/06/2020
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers
En savoir plus
Près de 5 millions d’amendes routières envoyées en 2019
29/05/2020
En 2019, 4 440 671 perceptions immédiates et 426 785 propositions de transaction ont été envoyées.
En savoir plus
Rapport annuel 2019 du SPF Justice
19/05/2020
En savoir plus
La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice
12/05/2020
6046 collaborateurs peuvent déjà utiliser Webex pour l’instant.
En savoir plus
Service adapté en raison du coronavirus
16/03/2020
En savoir plus
Toutes les nouvelles
01/01/2020
En savoir plus
