Aller au contenu principal

Return to the Service public federal Justice homepage Service public federal Justice

Belgium
  • nl
  • fr
  • de
  • en
Menu
  • Presse
  • Jobs
  • Nouvelles
  • SPF Justice
  • Ministre
  • Contact
  • Presse
  • Jobs
  • Nouvelles
  • SPF Justice
  • Ministre
  • Contact

Populaire

Moniteur belge
Législation belge
Légalisez un document
Besoin d'un avis juridique
Devenez tuteur
Rendez visite à un détenu
Liste des jurés
Extrait de casier judiciaire
Aide financière
Publications et brochures
Statistiques
Bibliothèque

Accès direct

Payez votre amende routière
Payez votre amende pénale
Déposez vos documents via e-Deposit
Registre national et frais de justice
Recherchez un tribunal ou parquet
Recherchez dans la jurisprudence

Service adapté en raison du coronavirus (COVID-19)

► Cliquez ici pour toutes les infos.

Thèmes et dossiers

  • Personnes et familles
    • ​Réforme du Code civil
    • Changement de nom
    • Nationalité
    • Divorce
    • Légalisation de documents
    • Adoption
    • Protection des majeurs
    • Transgenres
    • Égalité des chances
  • Enfants et jeunes
    • Filiation
    • Adoption
    • Droits de l'enfant
    • Délinquance juvénile
    • Mineur étranger non accompagné (MENA)
    • Enlèvement international d'enfants
  • Ordre judiciaire
    • Cours et tribunaux
    • Ministère public
    • Qui est qui au tribunal ?
    • Surveillance et conseil
  • Que faire comme
    • Victime
    • Témoin
    • Membre de jury
    • Cité
  • Médiation
    • Médiateurs
    • Types
    • Formes
    • Déroulement
    • Après la médiation
    • Coût
  • International
    • SPF Justice dans le monde
    • Brexit
    • Institutions internationales
    • Présidence CoE
    • Présidence UE
  • Infractions internationales
    • Violations graves du droit international humanitaire
    • Crime d'agression
    • Torture
    • Crime de terrorisme
    • Immunités internationales
    • Imprescriptibilité
  • Sociétés, associations et fondations
    • Sociétés
    • Associations
    • Donations
    • Fondations
    • Associations de copropriétaires
    • Insolvabilité
  • Jugement pénal et conséquences
    • Types d'infractions
    • Types de peines
    • Contribution obligatoire au Fonds d'aide aux victimes
    • Après la décision
    • Effacement et réhabilitation
    • Grâce
  • Prisons
    • Prisons belges
    • Rendre visite à un détenu
    • Vivre en prison
    • Entreprises
    • Surveillance et conseil
    • Etudiants
    • Centres de Formation
  • Sécurité et criminalité
    • Armes
    • Corruption
    • Drogues
    • Recherche
  • Cultes et laïcité
    • Principes constitutionnels
    • Reconnaissance
    • Cultes reconnus
    • Répartition des compétences
    • Cultes et laïcité organisée
    • Budget
    • Statistiques
    • Rapports

La Belgique soutient la déclaration de Kyoto

12/03/2021
Le 'Crime Congress' des Nations unies se tient tous les cinq ans et constitue le plus grand rassemblement d'experts en matière de prévention de la criminalité.
En savoir plus

Liste des jurés : document-type pour les communes

14/01/2021En savoir plus

Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat

10/12/2020
Après des années de bons et loyaux services, le moteur de recherche Jure-Juridat disparaîtra le 15 décembre prochain.
En savoir plus

La Justice en chiffres

07/12/2020
Le SPF Justice publie ce mois-ci son nouveau rapport « Justice en chiffres 2015-2019 ».
En savoir plus

Examen pour les armuriers

10/11/2020
Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera le 25 et 26 mars 2021 un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers.
En savoir plus

Service adapté en raison du coronavirus

16/03/2020En savoir plus

Contactez-nous

  • 02 542 65 11
    (numéro général)
  • Posez votre question
  • SPF Justice
    Bd de Waterloo 115
    1000 Bruxelles
Moniteur belge
Trouver un tribunal
Besoin d’un avis juridique ?

Presse

Presse

press@just.fgov.be
  • Christine-Laura Kouassi
    (FR)

  •  

     

CrisisCenter Belgium
Il y a 2 jours 15 heures
CrisisCenter Belgium
@CrisiscenterBE
Overlegcomité pauzeert buitenplan en vraagt maatregelen onderwijs. Meer info 👉 https://t.co/3ZQjuBbZ73 https://t.co/eiiRiasIMk
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
CrisisCenter Belgium
Il y a 2 jours 15 heures
CrisisCenter Belgium
@CrisiscenterBE
Le Comité de concertation suspend le plan plein air et demande que des mesures soient prises dans l’enseignement. P… https://t.co/XYEB4iz3qF
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
SPFJustice
Il y a 2 jours 22 heures
SPFJustice
@SPFJustice
La Convention du CdE contre le trafic d'organes humains est entrée en vigueur en 2018. Quelle est la situation en B… https://t.co/KnQatMWIjU
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
FODJustitie
Il y a 2 jours 22 heures
FODJustitie
@FOD_Justitie
Het Verdrag van de RvE tegen handel in menselijke organen trad in 2018 in werking. Toch spaart dit fenomeen geen en… https://t.co/BKcD033kvf
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
FODJustitie
Il y a 3 jours 23 heures
FODJustitie
@FOD_Justitie
@joaniederijke en @TineGregoor blikken met betrokkenen terug op de aanslagen. Ook sleutelfiguren van o.a. de FOD Ju… https://t.co/DSX68ddRaA
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
SPFJustice
Il y a 4 jours 23 heures
SPFJustice
@SPFJustice
Saviez-vous que l'ancien #palaisdejustice de #Gand est en service depuis le 19e siècle ? Aujourd'hui, on n’y trouve… https://t.co/0pfLWaiw4P
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
FODJustitie
Il y a 4 jours 23 heures
FODJustitie
@FOD_Justitie
Wist je dat er sinds de 19de eeuw #recht gesproken wordt in het Oud Gerechtshof in #Gent? Je vindt er nu enkel nog… https://t.co/RtpJwfeUrP
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
FODJustitie
Il y a 6 jours 20 heures
FODJustitie
@FOD_Justitie
#job Wij zoeken een selectie-assistent voor administratieve ondersteuning. Je gaat aan de slag bij de dienst HR ger… https://t.co/wsGSJukMNw
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
FODJustitie
Il y a 1 semaine 2 jours
FODJustitie
@FOD_Justitie
Vandaag loopt het 14de congres van de VN over criminaliteitspreventie en strafrecht af. Meer dan 5000 beleidsmakers… https://t.co/jMH5Kt0Nmp
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
SPFJustice
Il y a 1 semaine 2 jours
SPFJustice
@SPFJustice
Le 14ème Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale s'achève aujourd'hui. Plus de 5 000 déci… https://t.co/JUgKEkbAcs
  • Reply
  • Retweet
  • Favorite
  • Facebook
  • Flickr
  • Linkedin
  • Youtube
Copyright © 2021 Service Public Fédéral Belge
  • Déclaration de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Déclaration d’accessibilité