Service public federal Justice

Réforme des droits de greffe

22/01/2019 - 11:37

Le paiement des droits de rôle se fera dorénavant en fin de procédure.

Les dossiers pénaux plus facilement accessibles pour les détenus et les citoyens

09/01/2019 - 11:38

Ce bond technologique permet au SPF Justice de limiter le nombre de transfèrements de détenus.

Les victimes d'actes de terrorisme reçoivent des réponses sur le soutien financier et sur l’indemnisation

19/12/2018 - 15:48

De mai à septembre 2018, huit journées de rencontres ont eu lieu au Résidence Palace à Bruxelles.

A l’écoute des victimes d’abus sexuels

22/11/2018 - 16:48

La Journée européenne de la protection des enfants contre les abus sexuels a eu lieu le 18 novembre.

Examen pour les armuriers

21/11/2018 - 09:31

Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera le 21 mars 2019 (éventuellement le 22 mars 2019) un examen d’aptitude professionnelle pour les armuriers.

Montants indexés pour l’entraide judiciaire gratuite

29/08/2018 - 15:34

L'augmentation des plafonds de revenus permettra à plus de personnes de faire appel à ces services.