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Après la médiation

A la fin de la médiation, l'objectif est que les parties concernées se mettent d'accord. Naturellement, ce n'est pas toujours le cas et il se peut que la médiation ne débouche pas sur un accord ou débouche uniquement sur un accord partiel.

Accord complet

Si toutes les parties ont signé l'accord, deux possibilités s'ouvrent :

  1. Les deux parties se satisfont de l’accord.
  2. Une partie ou plusieurs parties veut faire homologuer l’accord par un juge.

L’homologation signifie que le juge prend acte de l'accord, le rend de ce fait exécutoire et lui confère les mêmes effets qu'un jugement. Ainsi, toutes les parties sont obligées de respecter l’accord. A défaut, un huissier de justice peut être désigné pour prendre les mesures nécessaires (comme une saisie du mobilier ou une saisie sur salaire …) afin de faire respecter l’accord.

Accord partiel

Deux possibilités existent :

  1. Médiation volontaire : la partie du conflit non réglée par le biais de la médiation pourra être tranchée ultérieurement par un juge ou par un arbitrage.
  2. Médiation judiciaire : la médiation proposée par le juge peut porter sur le conflit dans son ensemble ou sur une partie. L'accord atteint à l'issue de la médiation peut dans ce cas être partiel ou total. Le juge ou un arbitre se prononcera sur les points litigieux sur lesquels il n’a pas été possible de se mettre d’accord.

Pas d'accord

Si les parties ne parviennent pas à un accord et que, par conséquent, la médiation échoue, elles peuvent intenter ou poursuivre une action en justice.
Si les parties doutent de l’impartialité du médiateur, elles peuvent désigner un autre médiateur de commun accord et recommencer la médiation avec ce dernier.