Déclaration d’accessibilité

Le SPF Justice s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://justice.belgium.be

Statut

Ce site est partiellement conforme. Les lacunes sont mentionnées ci-dessous.

L’évaluation de la conformité de ce site est basée sur le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF BOSA et sur une auto-évaluation réalisée par le service Communication du SPF Justice, à l'aide de BOSA Accesibility Check.

Audit

Un audit interne d’accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée. Lisez le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/justice.belgium.be

Contenu non accessible

Depuis le lancement du site web remanié en mai 2021, un grand nombre de non-conformités et de lacunes ont été résolus. Cependant, tout le contenu du site actuel n'est pas encore accessible. 

Contenu non accessible du site actuel

• Page d’accueil 
  La page d’accueil ne peut pas être naviguées ou utilisées uniquement avec le clavier. 
• Contenu non textuel
  Certaines images n’ont pas d’alternatives textuelles correctes. Cela s’applique également à certaines tables (résumé, titre) et boutons.
• Sous-titres des vidéos
  Nos vidéos ne sont pas toutes sous-titrées.
• Fichiers PDF
  Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles. Nous nous employons à réduire l’offre de fichiers PDF inaccessibles et à les remplacer par des fichiers PDF corrects (de type A1A) ou à fournir une version internet.
  Pour certains documents PDF archivés comme des brochures, des rapports d’activités, etc., les rendre accessibles représenterait des coûts disproportionnés. Si vous souhaitez quand même recevoir une version accessible de ces documents, envoyez-nous alors un courriel à l’adresse access@just.fgov.be.
  Il en va de même pour certains fichiers Word et Excel.
• Formulaires en ligne
  Les éléments de nos formulaires en ligne ne sont tous pas pourvus d’une étiquette de champ. De ce fait, la technologie d’assistance n’est pas toujours en mesure de déterminer ce qu’il est demandé dans le champ.
• Applications en ligne
  L’ accès à nos services ou bases de données en ligne nécessite parfois l’usage d’un outil externe (p. ex. e-deposit, Moniteur belge, etc.). Certains outils ne sont pas accessibles.
• Liens
  Certains liens (p. ex. liens « plus d’infos ») ne sont pas suffisamment définis textuellement.

• Iframes
  Les Iframes utilisés pour intégrer des vidéos et des applications ne sont pas complètement accessibles.

Possibilités

Vous souhaitez utiliser des éléments de ce site qui ne sont pas accessibles ? Signalez-le-nous à l'adresse access@just.fgov.be. Nous examinerons de quelle manière nous pouvons vous aider et améliorer l’accessibilité.

Contact

Mise à jour

Nous visons à résoudre autant que possible les non-conformités et les lacunes d'ici le 31/07/2025, afin de rendre le contenu aussi accessible que possible pour toutes et tous.

La présente déclaration a été rédigée le 16/12/2020.
Dernière révision de la déclaration : le 08/08/2024.