Nouvelles

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La Belgique célèbre la Journée mondiale contre la traite des personnes, ce 30 juillet 2020

30 Juillet 2020

Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénal

10 Juin 2020

Examen pour les armuriers

08 Juin 2020

Près de 5 millions d’amendes routières envoyées en 2019

28 Mai 2020

Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière

27 Mai 2020

Publication du rapport annuel 2019 du SPF Justice

19 Mai 2020

Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.

13 Mai 2020

La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice

12 Mai 2020

MESSAGE de la Cour de cassation concernant les conséquences de l’épidémie (du 4 mai 2020)

07 Mai 2020

Les amendes pénales à leur tour numérisées

29 Avril 2020