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Présidence UE

Tous les six mois, un autre État membre assure la présidence du Conseil de l’Union européenne. Pendant ces six mois, la Belgique est en charge de l'organisation et de la direction des travaux des différentes formations du Conseil. L'État membre qui assure la présidence établit le programme de travail, dans lequel il peut définir ses propres priorités.
Depuis le Traité de Lisbonne (2009), ce sont chaque fois trois pays qui coopèrent en assurant successivement la présidence. Ces "trios" élaborent un programme commun pour 18 mois. Cette coopération doit garantir la continuité de la politique de l'UE.
Depuis le Traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992), a présidé à trois reprises le Conseil de l’Union européenne : en 1993, 2001 et 2010.

Quel rôle le SPF Justice a-t-il joué pendant la présidence belge de l'Union européenne en 2010 ?

Durant la Présidence européenne du 1er juillet au 31 décembre 2010, le SPF Justice a défini des priorités claires. Ces priorités, qui sont en phase avec le « Programme de Stockholm » et le programme de travail du « Trio », avaient pour objectif de contribuer à une Europe ouverte et sûre, attentive aux citoyens européens. L'accent était principalement mis sur des lignes de force claires que voici :

Protection des victimes contre les infractions et la violence

  • La Présidence belge a joué un rôle important dans la recherche d'un texte commun entre la Commission européenne et le Parlement européen en vue de l'approbation de la directive concernant la traite des êtres humains, qui a été adoptée le 14 décembre 2010.
  • Le Conseil a adopté une approche générale sur la directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie.
  • La participation aux négociations portant sur l'introduction de l'ordre européen de protection a été active.

Amélioration de la coopération transfrontalière

  • Sur initiative de la Belgique, un projet de directive concernant la décision d'enquête européenne a été proposé.
  • Outre le renforcement de notre coopération judiciaire sur le plan européen, une attention a également été portée à la coopération régionale entre les pouvoirs locaux.

Amélioration de l'accès à la justice et de l'exercice effectif des droits

  • La directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales a été approuvée.
  • Le règlement concernant le régime de la loi applicable au divorce a été adopté.
  • Le portail e-Justice qui informe, dans 22 langues, de manière ciblée et conviviale, les citoyens et les praticiens du droit de l'UE sur le droit et les systèmes juridiques des différents États membres, a été mis en ligne pour le public. Ce portail facilite l'accès à la Justice pour tous.

Coopération extérieure

  • Concernant la coopération transatlantique, la décision a été prise de conclure un accord avec les États-Unis en matière de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP/Swift).
  • Le Conseil a approuvé le mandat de négociation en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la protection des données en matière pénale.

Outre diverses initiatives et propositions sur ces priorités, la Justice a organisé, seule ou en collaboration avec d'autres ministres et organismes, une vingtaine d'événements et de séminaires. Ceux-ci s'adressaient tant au grand public qu'à des experts.

Malgré la grande inquiétude qui régnait au début de la présidence en raison de l'absence d'un gouvernement de plein exercice, différents observateurs estiment que la Présidence belge est un succès. Concernant la Justice, les priorités ont en grande partie été réalisées grâce à la bonne collaboration entre tous les acteurs, sur le plan tant national qu’international.