- Dépénalisation
- Exercer comme travailleur·euse du sexe
- Publicité et promotion
- Besoin d'informations ou de soutien ?
Le travail du sexe n’a pas fait l’objet de poursuites en Belgique depuis un certain temps. Il était toléré, mais ne bénéficiait d’aucun cadre légal, ce qui a engendré de nombreux problèmes. Par exemple, toute personne qui avait un lien professionnel avec des travailleur·euse·s du sexe, comme un·e comptable ou un·e chauffeur·euse, pouvait être accusée de comportement criminel. Par conséquent, les travailleur·euse·s du sexe ne pouvaient pas obtenir de prêt hypothécaire à la banque notamment.
La crise du coronavirus a révélé la nécessité de créer un cadre juridique. Les travailleur·euse·s du sexe n’avaient en effet aucune reconnaissance, aucun statut social et, dans certains cas, aucun filet de sécurité en cas de baisse de revenus.
Le 1er juin 2022, la réforme du droit pénal sexuel est entrée en vigueur, ce qui a conduit à la dépénalisation du travail du sexe. Concrètement, cela signifie que le travail du sexe a été retiré du Code pénal.
Exercer une activité liée au travail du sexe n’est pas punissable. Les client·e s ne sont pas non plus punissables lorsqu’ils et elles rémunèrent un·e travailleur·euse du sexe (adulte) pour des services sexuels.
En tant que travailleur·euse du sexe, vous pourrez bientôt exercer sous contrat de travail. Vous aurez également la possibilité de travailler en tant qu'indépendant·e. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'UTSOPI.
Qu'est-ce qui est punissable ?
- Abuser des travailleur·ses du sexe pour obtenir un gain financier ou les empêcher de cesser leur activité (abus de la prostitution).
- Forcer une personne à se prostituer (exploitation ou traite des êtres humains).
- En tant que client·e, ne pas respecter pas les accords préalables ou ne payer pas pour un service sexuel (atteinte à l'intégrité sexuelle, viol).
En tant que travailleur·euse du sexe, vous pouvez faire la publicité de vos propres services sexuels. La publicité est permise à condition que vous soyez majeur·e et que l’annonce soit pour vous-même.
La publicité est également autorisée sur les plateformes en ligne ou les journaux et magazines conçus à cet effet, comme un site web d’annonces sexuelles.
Les sites web sur lesquels les travailleur·euse·s du sexe font leur publicité sont obligés de signaler immédiatement tous les cas présumés d’abus et d’exploitation à la police et au parquet.
À quoi devez-vous faire attention lorsque vous faites de la publicité en ligne ?
Tout ce que vous publiez en ligne sera visible de tous et toutes et le restera. Avant de mettre votre publicité en ligne, réfléchissez bien à votre souhait d’être reconnaissable ou non.
Quelques conseils pour ne pas être reconnaissable :
- Évitez les images qui montrent votre visage.
- Floutez ou recouvrez votre visage (par exemple, avec un emoji). Notez que, même une photo modifiée peut contenir des informations personnelles grâce aux données du fichier. Faites une capture d'écran de la photo modifiée avant de la publier.
- Faites attention aux éléments reconnaissables comme des tatouages, des bijoux, des taches de naissance, certains vêtements ou décorations d’intérieur permettant de vous identifier ou de vous localiser.
Vérifiez attentivement vos images avant de les publier en ligne. Contactez des organisations de travailleur·euse·s du sexe pour obtenir des conseils supplémentaires. Vous trouverez leurs coordonnées ici.
Vos images sont utilisées à mauvais escient ?
La diffusion d'images à caractère sexuel sans autorisation est illégale. Ce guide explique comment faire pour mettre vos images hors ligne.
Les organisations de travailleur·euse·s du sexe peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter.
Défendre ses droits
L'Union belge des travailleur·euse·s du sexe, l’UTSOPI, peut vous aider si vous avez des questions sur vos droits, si vous faites face à des situations de stigmatisation, de discrimination, de chantage ou d'isolement en raison de vos activités professionnelles. L’UTSOPI organise également des activités et des événements communautaires pour rencontrer d'autres travailleur·euse·s du sexe et partager vos expériences.
L’UTSOPI est présente à Bruxelles, Liège, Gand et Anvers, et offre ses services dans toute la Belgique. Consultez leur site web pour en savoir plus.
Accompagnements médical et psychosocial
En tant que travailleur·euse du sexe, il est important de travailler de manière saine et sécurisée. Plusieurs organisations peuvent vous aider pour des questions médicales, administratives, psychosociales ou juridiques. Elles emploient des travailleur·euse·s sociaux·ales, des docteur·e·s en médecine et des professionnel·le·s de la santé. Vous pouvez vous y rendre de manière anonyme, sans donner votre vrai nom. L'aide apportée est gratuite.
Vous pouvez demander une rencontre sur votre lieu de travail ou dans leurs bureaux.
Questions médicales
- Dépistage du VIH, de la syphilis, de l'hépatite B, de la chlamydia, de la gonorrhée, etc.
- Vaccination contre l'hépatite B
- Frottis cervical pour la détection précoce du cancer du col de l'utérus
- Conseils sur la sécurité au travail, la contraception et la grossesse
Questions sociales
- Aide administrative
- Questions sur vos droits
- Discussion sur un incident survenu au travail
- Discussion sur les options disponibles si vous envisagez de quitter la profession
- Etc.
Où trouver de l'aide ?
- À Bruxelles : Alias (pour les travailleur·ses du sexe masculins et trans) et l’Espace P
- En Flandre : Violett (Gand, Anvers et Hasselt) et Boysproject (Anvers, pour les travailleur·ses du sexe masculins et trans)
- En Wallonie : Espace P (Liège, Mons, Tournai, Arlon, Athus, Namur, Charleroi)
En cas de comportement sexuel non désiré
Si vous êtes victime de violences sexuelles, vous pouvez toujours vous adresser aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS). Vous y bénéficierez de soins complets et gratuits. Chaque centre est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans l’anonymat et la confidentialité. Vous n’avez pas besoin d’avoir des papiers de séjour en règle, de travailler légalement, ou d’avoir une assurance maladie. Tout le monde peut s'y rendre peu importe l'âge, l'origine, la croyance, l'identité sexuelle ou le titre de séjour.
Il n'est pas nécessaire de passer d’abord par les urgences ou la police pour obtenir de l'aide dans les CPVS. À votre demande, un·e ou deux infirmier·ère·s vous accompagnera(ront) pour déterminer l'aide dont vous avez besoin. Vous bénéficiez d'une aide personnalisée, selon vos souhaits et préférences.
Il existe des CPVS à Bruxelles, Louvain, Anvers, Limbourg, Flandre orientale, Flandre occidentale, Charleroi, Liège, Namur et Arlon.
Assistance en cas d'exploitation
- Vous êtes forcé·e de faire des choses que vous ne voulez pas ?
- Quelqu'un vous surveille ou exerce un contrôle sur vous ?
- Cette personne est-elle violente ou vous menace-t-elle ?
- Vous ne vous sentez pas libre de partir ?
Personne ne doit vous forcer à faire des choses contre votre volonté et personne ne peut vous retenir contre votre volonté. Il existe en Belgique trois organisations qui aident les personnes contraintes au travail du sexe. Elles sont accessibles à tous et toutes, même vous n’avez pas de permis de séjour en règle, que vous travaillez au noir ou que vous avez commis des actes illégaux.
Si vous doutez de votre situation, consultez ces organisations de manière anonyme et gratuite pour un premier entretien, où l'on examinera les possibilités qui s'offrent à vous selon vos souhaits :
Contact
- Numéro d’urgence : +32 (0)78 05 58 00
- Pour plus d’informations sur la traite des êtres humains et l'aide aux victimes ou pour faire un signalement en toute confidentialité : www.stoptraite.be