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Médiateurs

Le médiateur est une personne impartiale et neutre. Il intervient en qualité de tiers et non en tant qu'avocat, juge ou arbitre. Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en les écoutant et en favorisant une communication empreinte de respect. Outre une formation dans l’enseignement supérieur, il doit disposer d’une formation spécifique en médiation et suivre régulièrement une formation permanente.

Vous trouverez ici un médiateur agréé dans votre région.

Agrément

Un médiateur agréé doit répondre à un certain nombre de conditions strictes qui garantissent la qualité (formation, expérience, indépendance…).

Seuls les accords conclus avec un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peuvent en principe être déclarés exécutoires, c'est-à-dire recevoir la même force qu'un jugement, sans que leur contenu ne soit remis en question. De plus, seul un médiateur agréé peut en principe intervenir dans le cadre d’une médiation judiciaire.

Confidentialité et secret professionnel

Tout ce qui est dit ou échangé (documents, e-mails …) pour la première fois pendant une médiation est strictement confidentiel. Les documents et les entretiens ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale et n’ont jamais valeur de preuve.

Si une partie viole le secret des entretiens, elle peut être condamnée à payer des dommages et intérêts. Cette obligation de confidentialité ne peut être levée qu’avec l’accord de toutes les parties.
Le médiateur est soumis au secret professionnel et ne pourra jamais être appelé à témoigner.