Le 1er novembre 2020, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » est entrée en vigueur. Depuis lors, le Code civil du 21 mars 1804 porte l'intitulé « ancien Code civil ».

A terme, ce nouveau Code civil se composera des neuf livres suivants :

  • Livre 1er. Dispositions générales
  • Livre 2. Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples
  • Livre 3. Les biens
  • Livre 4. Les successions, donations et testaments
  • Livre 5. Les obligations
  • Livre 6. Les contrats spéciaux
  • Livre 7. Les sûretés
  • Livre 8. La preuve
  • Livre 9. La prescription

Etat d’avancement

Vous trouverez des informations sur l’état d’avancement des différents livres ci-dessous.