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Formes

La loi prévoit deux formes de médiation :

  • La médiation volontaire : les parties font elles-mêmes appel à un médiateur, sans qu'un juge n'intervienne. Personne n’est obligé de participer à une médiation.
  • La médiation judiciaire : dans une procédure judiciaire, une médiation peut être engagée sur proposition des parties ou du juge, ce qui a pour effet de suspendre la procédure judiciaire. Comme dans la médiation volontaire, personne n’est obligé de participer.