Le programme Justice est un programme européen de financement de projets ayant pour but le développement de la Justice européenne. Il se déroule sur la période 2021-2027, avec un budget de 305 millions d’euros.

Le programme Justice se donne pour objectifs de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur l'état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire. Il s’agit ainsi de consolider la démocratie, l'état de droit et la protection des droits fondamentaux selon trois axes prioritaires :

  • la coopération judiciaire en matière civile et pénale
  • la formation judiciaire
  • l’accès efficace à la justice, y compris les droits des victimes de crime et les droits procéduraux dans les procédure pénales

Les subventions permettent de soutenir différents types d’activités :

  • les activités de sensibilisation
  • les formation des acteurs du monde de la justice
  • l’apprentissage mutuel via l'échange de bonnes pratiques entre parties prenantes
  • les activités d'analyse et de suivi
  • le développement et maintenance d'outils TIC
  • le développement des capacités de réseaux-clés au niveau européen
  • le soutien à des organisations de la société civile afin d'accroître leur capacité à réagir et à garantir à tous les citoyens un accès adéquat à leurs services, conseils

Appels à projets

Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne, conformément au programme de travail multi-annuel 2021-2022 :

Plus d’infos

Contact

EC-JUSTICE-CALLS@ec.europa.eu

Le Programme CERV 2021-2027 ‘Citoyens, égalité, droits et valeurs’ a pour objectif de promouvoir les valeurs de l’Union européenne. Il encourage la participation citoyenne et démocratique pour soutenir des sociétés ouvertes, égalitaires et basées sur l’état de droit. 

Le Programme CERV fait partie du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs. Son champ d’actions va au-delà des deux anciens programmes de financement dont il découle : ‘Droits, égalité et citoyenneté’ et ‘L'Europe pour les citoyens’. 
Il est doté d’un budget total de plus de 1,55 milliard d’euros. Les cofinancements sont octroyés chaque année.

Il comprend 4 volets qui correspondent aux objectifs spécifiques du Programme  :

  • ‘Valeurs de l'Union’ : protection et renforcement de la démocratie et de l'état de droit aux niveaux local, régional, national et transnational ;
  • ‘Égalité et droits’ 
    • prévention et soutien aux politiques globales visant la lutte contre les inégalités et les discriminations,
    • protection et promotion des droits de l’enfant, des personnes handicapées, des droits liés à la citoyenneté de l’Union et à la protection des données à caractère personnel ;
  • ‘Engagement et participation des citoyens’ :
    • renforcement de la compréhension citoyenne de l’Union, de son histoire, de son patrimoine culturel et de sa diversité,
    • promotion des échanges et coopération entre les citoyens de différents pays ainsi que la participation civique et démocratique des citoyens ;
  • ‘Daphné’ : prévention et lutte contre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes ainsi que tous les groupes à risque, soutien et protection aux victimes de cette violence.

Appels à projets pour 2022

Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne : 

Volet ‘Valeurs de l'Union’
Volet ‘Égalité et droits’
Volet ‘Engagement et participation des citoyens’
Volet ‘Daphné’

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EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu