Le programme Justice est un programme européen de financement de projets ayant pour but le développement de la Justice européenne. Il se déroule sur la période 2021-2027, avec un budget de 305 millions d’euros.
Le programme Justice se donne pour objectifs de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur l'état de droit, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire. Il s’agit ainsi de consolider la démocratie, l'état de droit et la protection des droits fondamentaux selon trois axes prioritaires :
- la coopération judiciaire en matière civile et pénale
- la formation judiciaire
- l’accès efficace à la justice, y compris les droits des victimes de crime et les droits procéduraux dans les procédure pénales
Les subventions permettent de soutenir différents types d’activités :
- les activités de sensibilisation
- les formation des acteurs du monde de la justice
- l’apprentissage mutuel via l'échange de bonnes pratiques entre parties prenantes
- les activités d'analyse et de suivi
- le développement et maintenance d'outils TIC
- le développement des capacités de réseaux-clés au niveau européen
- le soutien à des organisations de la société civile afin d'accroître leur capacité à réagir et à garantir à tous les citoyens un accès adéquat à leurs services, conseils
Appels à projets
Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne, conformément au programme de travail multi-annuel 2021-2022 :
- Soutien aux projets transnationaux d'e-Justice. Call for proposals for action grants to support transnational e-Justice projects
- Budget : EUR 2,8 millions
- Date limite : 15 mars 2022
- Promotion de la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Call for proposals for action grants to promote judicial cooperation in civil and criminal matters
- Budget : EUR 5,5 millions
- Date limite : 16 mars 2022
- Soutien aux projets transnationaux de formation judiciaire couvrant le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux. Call for proposals for action grants to support transnational projects on judicial training covering civil law, criminal law or fundamental rights
- Budget : EUR 5 millions
- Date limite : 22 mars 2022
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Le Programme CERV 2021-2027 ‘Citoyens, égalité, droits et valeurs’ a pour objectif de promouvoir les valeurs de l’Union européenne. Il encourage la participation citoyenne et démocratique pour soutenir des sociétés ouvertes, égalitaires et basées sur l’état de droit.
Le Programme CERV fait partie du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs. Son champ d’actions va au-delà des deux anciens programmes de financement dont il découle : ‘Droits, égalité et citoyenneté’ et ‘L'Europe pour les citoyens’.
Il est doté d’un budget total de plus de 1,55 milliard d’euros. Les cofinancements sont octroyés chaque année.
Il comprend 4 volets qui correspondent aux objectifs spécifiques du Programme :
- ‘Valeurs de l'Union’ : protection et renforcement de la démocratie et de l'état de droit aux niveaux local, régional, national et transnational ;
- ‘Égalité et droits’ :
- prévention et soutien aux politiques globales visant la lutte contre les inégalités et les discriminations,
- protection et promotion des droits de l’enfant, des personnes handicapées, des droits liés à la citoyenneté de l’Union et à la protection des données à caractère personnel ;
- ‘Engagement et participation des citoyens’ :
- renforcement de la compréhension citoyenne de l’Union, de son histoire, de son patrimoine culturel et de sa diversité,
- promotion des échanges et coopération entre les citoyens de différents pays ainsi que la participation civique et démocratique des citoyens ;
- ‘Daphné’ : prévention et lutte contre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes ainsi que tous les groupes à risque, soutien et protection aux victimes de cette violence.
Appels à projets pour 2022
Consultez les derniers appels à projets publiés par la Commission européenne :
Volet ‘Valeurs de l'Union’
- Promotion du renforcement des capacités de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et sensibilisation aux activités relatives aux litiges stratégiques concernant la démocratie, l'État de droit et les violations des droits fondamentaux. Call for proposals: Promote capacity building and awareness on the EU Charter of Fundamental Rights and activities on strategic litigation relating to democracy, the rule of law and fundamental rights’ breaches
- Budget : EUR 2 millions
- Date limite : 24 février 2022
- Promotion et protection des valeurs de l’Union européenne. Call for proposals to promote and protect Union values
- Budget : EUR 51 millions
- Date limite : 29 mars 2022
Volet ‘Égalité et droits’
- Promotion de l'égalité et lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination. Call for proposals to promote equality and to fight against racism, xenophobia and discrimination
- Budget : EUR 12,2 millions
- Date limite : 24 février 2022
- Promotion de l'égalité des genres. Call for proposals to promote gender equality
- Budget : EUR 6,8 millions
- Date limite : 16 mars 2022
- Protection et promotion des droits de l'enfant. Call for proposals to protect and promote the rights of the child
- Budget : EUR 3 millions
- Date limite : 18 mai 2022
- Promotion pour l'égalité, l'inclusion et la participation de la population Rom (appel limité aux points de contacts nationaux Roms). Call for proposals limited/restricted to National Roma Contact Points
- Budget : EUR 1,9 million
- Date limite : 3 mars 2022
Volet ‘Engagement et participation des citoyens’
- Engagement et participation des citoyens. Call for proposals on citizens’ engagement and participation
- Budget : EUR 17 millions
- Date limite : 10 février 2022
- Jumelages de villes et réseaux de villes. Call for proposals on town-twinning and networks of towns
- Budget : EUR 11 millions
- Date limite : 24 mars 2022
- Mémoire européenne. Call for proposals on European remembrance
- Budget : EUR 8 millions
- Date limite : 24 mars 2022
Volet ‘Daphné’
- Prévention et lutte contre la violence sexiste et la violence contre les enfants. Call for proposals to prevent and combat gender-based violence and violence against children
- Budget : EUR 30,5 millions
- Date limite : 12 avril 2022
Plus d’infos
- Portail de la Commission européenne sur le Programme CERV
- Manuel en ligne ‘EU Funding Programmes 2021-2027’