Vous possédez une arme, vous avez une arme à la maison ou vous souhaitez en acheter une ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de la loi sur les armes du 8 juin 2006. Cette dernière énonce les droits et les devoirs, notamment des collectionneur·euses, des tireur·euses sportif·ves et des armurier·ères.
Les armes sont classées en trois catégories :
En principe, la détention d'armes à feu est interdite en Belgique. Pour détenir des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez particulier, armurier·ère, collectionneur·euse, chasseur·se ou tireur·se sportif·ve. Les bourses d'armes sont, elles aussi, soumises à autorisation.
Pour l’exportation et le transit d’armes, vous devez demander une autorisation auprès de la Région compétente. Avant, vous devez suivre une procédure auprès du service fédéral des armes afin qu’il vous délivre une licence préalable d’exportation ou de transit d’armes.
La législation sur les armes est une vaste matière qui englobe des règles différentes pour des types d'utilisateur·rices différent·es. Au fil des ans, la législation sur les armes s'est fragmentée en plusieurs textes législatifs. Ainsi, en Belgique, il faut, non seulement, tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment.
La loi sur les armes ne s'applique ni aux armes des services d'ordre ni à celles des agent·es de surveillance.
Vous trouverez le détail des catégories d'armes, des procédures d'autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011.