Si vous souhaitez chasser, il n’est pas toujours nécessaire de demander une autorisation de détention pour vos armes à feu auprès du·de la gouverneur·e de province. En revanche, vous devez être titulaire d’un permis de chasse. Pour l’obtenir, vous devez remplir un certain nombre de conditions.
Conditions
Vous devez être titulaire d’un permis de chasse avec la vignette cynégétique valide. Il vous permet de détenir des armes longues autorisées là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions pour ces armes.
Pour obtenir un permis de chasse, vous devez introduire une demande auprès du service régional compétent. Le permis de chasse est délivré par la Région flamande ou la Région wallonne. Des documents équivalents dans un autre État membre de l’Union européenne ou un document reconnu par le·la ministre de la Justice délivré dans un autre État accordent également le droit de pratiquer la chasse. La chasse est interdite dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Avant que la Région compétente ne vous délivre un permis de chasse, elle vérifiera vos antécédents pénaux, votre connaissance de la législation sur les armes et votre aptitude, sur le plan pratique et médical, à manipuler une arme à feu en toute sécurité.
Les chasseur·euses (c’est-à-dire les titulaires d’un permis de chasse) peuvent détenir certaines armes à feu soumises à autorisation sans introduire de demande d’autorisation d’armes à feu au préalable. Ces armes sont donc exemptées de l’obligation générale d’autorisation, mais certaines conditions et obligations sont d’application.
Procédure
En tant que titulaire d’un permis de chasse, vous ne devez pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes de chasse, étant donné que le permis de chasse a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition pour ces armes. Mais vous devez faire enregistrer vos armes au registre central des armes.
Types d’armes
Les chasseur·euses peuvent uniquement chasser avec des armes longues autorisées là où le permis de chasse est valable et avec les munitions de ces armes. Ce sont donc les décrets de chasse (et leurs arrêtés d’exécution) du lieu où la chasse est pratiquée qui déterminent les armes avec lesquelles la chasse est permise.
Le décret sur la chasse de la Flandre diffère de celui de la Wallonie.
Sanction et recours
Le·la gouverneur·e peut limiter, suspendre ou retirer le droit de détenir des armes d’un chasseur s’il s’avère que la détention de l’arme représente un risque pour l’ordre public.
Un recours est possible contre la décision du·de la gouverneur·e qui suspend, limite ou retire le droit de détenir des armes d’un·e chasseur·euse.
Votre recours motivé doit être adressé sous pli recommandé au service fédéral des armes au plus tard quinze jours après avoir eu connaissance de la décision du·de la gouverneur·e et doit être accompagné d’une copie de la décision contestée.