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Égalité des chances

Cellule Égalité des chances

Compétence

La cellule Égalité des chances a été constituée en tant qu’administration fédérale de l’égalité des chances fin 2016. La cellule apporte son soutien au ministre fédéral ou au secrétaire d’État compétent pour l’égalité des chances. Elle assure la préparation et l’appui de la politique d’égalité des chances et de non-discrimination de tous les critères protégés de la loi anti-discrimination, excepté le genre et le handicap.

Missions

La cellule Égalité des chances :

  • est le point de contact national pour les délits de haine pour l’« Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) » de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;
  • assure le secrétariat de la commission d’évaluation de la législation anti-discrimination fédérale ;
  • développe des initiatives stratégiques pour la cellule stratégique Égalité des chances comme le Plan d’action interfédéral contre la discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTI ; 
  • formule des projets de réponse pour les questions parlementaires ;
  • assure la coordination du rapport belge pour la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe et pour le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ;
  • prévoit des contributions à des rapports internationaux concernant d’autres traités à des administrations coordinatrices ;
  • représente la mémoire institutionnelle en matière d’égalité des chances ;
  • assure le suivi de la politique d’égalité des chances nationale, européenne et internationale et entretient des contacts étroits avec la société civile. 

Forums de concertation nationaux et internationaux

La cellule Égalité des chances participe à de nombreux forums de concertation nationaux et internationaux.
Au niveau national, elle organise entre autres la concertation avec les administrations fédérées en charge de l’égalité des chances et participe à la plateforme nationale belge pour les Roms.

La cellule participe au High Level Group on Non-Discrimination et au High Level Group on Combating Racism, Xenophobia and other forms of intolerance de la Commission européenne. Elle effectue également le suivi des activités relatives à la directive horizontale de non-discrimination du Conseil de l’Union européenne.

Attribution au SPF Justice

La cellule Égalité des chances a fait momentanément partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et a été définitivement attribuée au SPF Justice depuis le 1er janvier 2018.