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Déroulement

La médiation se déroule en présence :

  • de toutes les parties concernées (ensemble ou séparément)
  • du médiateur : cette personne neutre (formée à la médiation), recherche avec les parties un accord qui convient à chacune d’elles
  • un expert dans la matière du conflit : il peut s'agir, selon le cas, d'un avocat, d'un notaire, d'un juriste, d'un réviseur d'entreprises, d'un        expert-comptable, d'un ingénieur, d'un architecte ou d'un autre expert spécialisé

Pendant la médiation, chaque partie peut se faire assister par un avocat ou un autre expert. En principe, le médiateur ne peut pas donner d’avis personnel, même s’il connaît le droit à titre professionnel, car cela pourrait lui faire perdre sa neutralité.

Alors qu’un procès est une procédure compliquée, une médiation est assez simple et se déroule en plusieurs phases :

Choix d’un médiateur

Les parties choisissent le médiateur elles-mêmes. Comme elles doivent avoir une confiance absolue en lui, les parties peuvent se faire assister dans leur choix par des organisations privées qui regroupent et/ou forment des médiateurs.

Proposition de médiation

En cas de médiation volontaire, une partie peut transmettre la proposition de médiation à la partie adverse par lettre recommandée. Cette proposition a valeur de mise en demeure : il s'agit donc d'une interpellation formelle. Elle suspend la prescription pendant un mois, ce qui laisse aux parties assez de temps pour examiner la proposition en toute sérénité.

En cas de médiation judiciaire, la médiation est proposée soit par les parties, soit par le juge même. Toutefois, le juge ne peut ordonner une médiation que si toutes les parties sont d'accord.

Collecte d’informations

Le médiateur explique les "règles du jeu" de la médiation, rassemble les informations sur le conflit, analyse les positions et examine les intérêts de chaque partie. Enfin, il récapitule les problèmes à régler tout en veillant à ce que la confiance règne.

Définition des besoins et des intérêts

Le médiateur explique quels sont les besoins et les intérêts de chaque partie.

Options et négociation

Le médiateur examine avec les parties les solutions possibles et les aide à déterminer quelle solution répond le mieux aux besoins et aux intérêts.

Accord

Lorsque les parties arrivent à un accord avec l’aide du médiateur, les termes de cet accord sont formulés par écrit et les parties signent.

Il est toujours possible que la médiation ne débouche pas sur un accord ou débouche uniquement sur un accord partiel.