La publication Moniteur belge

Les publications Moniteur belge sont organisées en 4 rubriques : 

• Lois, décrets, ordonnances et règlements        
• Autres arrêtés     
• Avis Officiels 
• Publications légales et Avis divers 

Les donneurs d’ordre des publications Moniteur belge sont :

• Les institutions fédérales, régionales et communautaires
• Les études de notaires, tribunaux, communes, etc.